La "riposte graduée" devant le Sénat

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Le projet de loi "Création et Internet" qui vise à instaurer la "riposte graduée" et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sera examiné par le Sénat les 29 et 30 octobre, puis les 5 et 7 novembre prochains avec comme rapporteur Michel Thiollière (UMP) qui avait déjà été rapporteur de la fameuse DADVSI.

 

Le texte devrait ensuite passer devant l'Assemblée nationale, au mieux début décembre, mais probablement début 2009 compte tenu de l'engorgement du calendrier parlementaire.

 

Fortement remontée contre ce texte, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir demande au gouvernement de surseoir à l'examen du texte tant que la Commission européenne ne s'est pas prononcée sur la compatibilité du droit communautaire avec la riposte graduée. Celle-ci devrait néanmoins rendre un avis, le 23 octobre, avant l'ouverture des discussions au Sénat.

 

Consulter le projet de loi

 

Lire le Communiqué de l'UFC-Que Choisir