Simplification (en 2017) de la fiscalité douanière relative à la circulation des boissons et alcools

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

pfl-2016-douaneLe projet de loi de finances pour 2016 prévoit notamment une nouvelle mesure de simplification de la fiscalité des boissons et alcools pour 2017, gérée par l'administration des douanes et droits indirects (DGDDI).

La dématérialisation du document d'accompagnement, nécessaire à la circulation des boissons et des alcools en suspension de droits d’accises, déjà effective depuis 2011 pour les mouvements de circulation intracommunautaire, sera étendue aux mouvements de circulation nationale, à compter du 1er juillet 2017.

Cette évolution vers le zéro papier permet, selon la douane, « de réduire la charge administrative des opérateurs, mais également de la DGDDI. Elle constitue un gain de temps considérable pour l’ensemble des acteurs concernés et permet la réalisation d'économies financières pour les opérateurs. »