Projet de loi numérique : le gouvernement prend en compte 250 propositions citoyennes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Dans le cadre de la consultation publique en ligne sur le projet de loi pour une République Numérique qui s’est déroulée du 26 septembre au 18 octobre derniers, Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat au Numérique, s’était engagée à ce que les contributions les plus soutenues fassent l’objet de réponses personnalisées du gouvernement.

Le 3 décembre 2015, soit six semaines après la fin de la consultation publique, les 21 000 contributeurs au projet de loi Numérique peuvent consulter directement sur la plateforme www.republique-numerique.fr les réponses motivées du gouvernement  à 170 modifications d’article et 85 propositions de nouveaux articles formulées par les participants, et ayant fait l’objet du plus grand nombre de votes.