Une nouvelle Indication Géographique pour protéger et promouvoir les produits des savoir-faire locaux

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

logo-ig 150Ce 3 juin 2015 a paru le décret d’application instituant l’Indication Géographique France (IG) pour les produits manufacturés et les ressources naturelles. Une disposition qui était prévue par la loi Consommation du 17 mars 2014.

Rappelons qu’à ce jour, au niveau français, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient bénéficier des fameuses Indications géographiques protégées (IGP) européennes. 

« Cette nouvelle IG, vise selon Carole DELGA, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économe sociale et solidaire, à valoriser les richesses et les savoir-faire de nos territoires et ne pas accepter que cette notoriété soit détournée. Elle contribue à préserver les patrimoines artisanaux et industriels locaux et à redynamiser les territoires, en incitant à la relocalisation.

Elle apporte aussi au consommateur, une traçabilité qui lui permet d’acheter en connaissance de cause.

Pour les producteurs, cette IG, tel un dépôt de marque, protégera contre les dépôts similaires et les contrefaçons. 

Enfin, un deuxième décret précisera une procédure d’alerte, qui permettra aux collectivités territoriales, aux organismes de défense et à l’INAO de faire opposition à l’enregistrement d’une marque portant atteinte à leur dénomination géographique. »

Les villages, villes et régions éviteront ainsi de se faire déposséder de leurs noms. Comme ce fut le cas avec le dépôt de la marque Laguiole par un homme d’affaires.

Un potentiel de 200 IG françaises

La procédure d’homologation des IG est gérée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui assure l’instruction des dossiers. Un processus qui devrait durer près d’un an. La demande doit obligatoirement être effectuée par un Organisme de défense et de gestion (ODG), le plus souvent une association, qui regroupe l’ensemble des professionnels intéressés par la protection d’une même indication géographique. L’ODG rédige un cahier des charges à respecter pour obtenir et utiliser le label et prévoit des sanctions en cas de défaillance. Le respect du cahier des charges est soumis au contrôle d’un organisme de conformité indépendant et accrédité.

Selon Carole DELGA, il y a actuellement, en France, une dizaine d’ODG en cours de constitution dans de nombreux secteurs (porcelaine, coutellerie, dentelle, poterie, ameublement, bijoux, espadrilles…). Et, à terme, 200 produits ou ressources naturelles pourraient bénéficier d’une Indication Géographique locale.

La démarche de la France est maintenant de porter la reconnaissance de ses IG aux niveaux européen et même mondial. Rappelons que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a enregistré déjà quelques Appellations d’origine protégées (AOP) pour des produits manufacturés, notamment en Hongrie, République Tchèque et Portugal.

PhC