Laguiole récupère en partie l’usage de son nom

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

forge-de-laguiole-starkLa Cour de justice de l’Union européenne, vient de rendre partiellement à la Forge de Laguiole — comme probablement au village — le droit d’usage de son nom, dans un arrêt rendu le 21 octobre 2014.

La marque Laguiole avait été déposée en 1993 par l’homme d’affaire Gilbert Szajner pour 39 classes de produits dont la coutellerie. Selon Libération de ce jour, la Forge de Laguiole, au terme d’une longue procédure, pourra au moins revendiquer le droit d’usage de la marque pour la coutellerie et l’ensemble de la classe des « outils et instruments à main entraînés manuellement ».

Toutefois, « cette décision peut cependant encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg dans un délai de deux mois, » précise le quotidien.

Consulter l'arrêt du 21 octobre 2014 de la CJUE.