Affaire Laguiole : l’Unifab satisfaite de la défense du « made in France »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

couteaux-LaguioleDans un communiqué, l’Union des fabricants (UNIFAB) se félicite la décision rendue, le 21 octobre 2014, par la Cour de justice européenne, en faveur de « La Forge de Laguiole SARL », qui lui rend l’appellation « Laguiole » pour la gamme de coutellerie qu’elle produit.

« Je salue cette décision qui positionne la France sur le renforcement de la protection manufacturière régionale, gardienne d’un savoir-faire unique, et permet de conserver et créer des emplois locaux. Le risque de confusion est généralement la première entrave au fondamentalisme du droit de la propriété intellectuelle, en dupant le consommateur qui pense faire l’acquisition d’un produit de la marque réputée et non celle d’un produit fabriqué à l’étranger sans rapport avec la qualité du produit original. C’est une belle victoire pour le droit de la propriété intellectuelle ! » déclare Christian Peugeot, Président de l’Unifab.

« La société « la Forge de Laguiole » a été la victime d’une atteinte majeure à la propriété intellectuelle quand elle a vu apparaître une société concurrente géolocalisée dans une autre région de France proposant de couteaux importés, portant le nom de « Laguiole ».

Depuis 2005 les recours s’enchaînent afin d’obtenir l’annulation de l’enregistrement de la marque déposée au niveau européen quelques mois plus tôt et, le verdict européen rendu, permet enfin le retrait du dépôt de la marque pour les produits liés au secteur de la coutellerie.

Juridiquement, l’existence d’une telle similarité entre les deux sociétés prête à confusion et peut susciter le doute chez le consommateur. Cela représente pour les coutelleries locales et pour la ville de Laguiole une atteinte inadmissible au droit de la propriété intellectuelle et une utilisation parasite de la réputation d’un savoir-faire régional, » déclare l’Unifab.