La nouvelle HADOPI disposera d'un budget de 5,3 millions d'euros, en 2010

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Le projet de budget 2010 du ministère de la Culture prévoit une progression de 3,9 % à 2,921 milliards d’euros. Pour mémoire, les budgets 2008 et 2009 avaient respectivement augmenté de 0,5 % et de 2,6 %.

De son côté la nouvelle Haute autorité pour les diffusions des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), prévue par la loi Création et Internet, recevra 5,3 millions d'euros pour son fonctionnement. Elle devrait pouvoir envoyer dès janvier 2010 ses premiers courriels d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement.

Un budget qui, dans le cadre d'une saine gestion, devrait logiquement être récupéré sous forme d'amendes dans la poche des pirates.