Le commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier présenteront demain les conclusions de leur contrôle budgétaire sur « Le rôle des douanes dans le commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée ? »

Ils se sont particulièrement intéressés à la vente en ligne de biens matériels (livres, vêtements, appareils numériques etc.) qui est souvent considérée comme plus « robuste » face à l’évasion fiscale que la vente de biens immatériels (films, musique etc.). Or il n’en est rien !

Le commerce en ligne des biens matériels est un secteur, en pleine expansion,  dont les fraudes fiscales massives concerneraient presque tous les impôts – TVA, droits de douane, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu etc. « Faute d’instruments juridiques et de priorité politique, ce gisement fiscal demeure inexploité, » estiment les sénateurs.

Dans ce contexte obscur comment l’administration des douanes, en charge du contrôle et de la collecte des taxes sur les envois en provenance de l’étranger, peut-elle agir mais aussi l’administration fiscale, qui fait face aux mêmes de difficultés en France et en Europe.

Une fois le constat dressé, des propositions seront formulées afin de faire évoluer la situation.

 

Télécharger le rapport « Le rôle des douanes dans le commerce en ligne »