Remise du rapport d'Alain Bauer sur les jeux en ligne et la criminalité

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Le crimilogue Alain Bauer* a remis, le 26 juin 2009, au gouvernement son rapport relatif aux jeux en ligne et aux menaces criminelles. Celui-ci recense les différentes formes de fraudes et d’activités criminelles possibles dans le domaine des jeux et des paris en ligne, à la lumière du développement d'un marché illégal des jeux en ligne constaté en France et à l’étranger ces dernières années.

Certaines formes de fraude, visant notamment à minimiser le montant des gains des joueurs, à leur accorder des facilités de crédit excessives pour les encourager à engager des sommes importantes ou à truquer des épreuves sportives, sont anciennes et existaient déjà lorsque les jeux et les paris n’étaient pas accessibles par Internet. Elles peuvent néanmoins être plus aisément mise en œuvre dans le cas des jeux en ligne.

D’autres formes de fraudes et d’activités criminelles sont spécifiques aux jeux en ligne. Elles peuvent viser, par exemple, à obtenir frauduleusement les coordonnées bancaires des joueurs par la création de faux sites web, ou à capter certaines informations personnelles sur les sites Internet de jeux pour extorquer des fonds.

Dans ce contexte, le rapport insiste :

  • d’une part, sur la nécessité de créer une Autorité de régulation sur les jeux et les paris et de mettre en place un système de licences, attribués aux opérateurs respectant un cahier des charges précisément défini ;

  • d’autre part, il plaide, pour la mise en place de mesures nouvelles de protection des joueurs et du milieu sportif, préconisant notamment le blocage des mises des joueurs touchés par l’addiction, par l’intermédiaire soit de leur adresse IP, soit de leurs coordonnées de carte bancaire.


Les préconisations du rapport Bauer rejoignent les réserves du Gouvernement sur l’ouverture du marché des jeux en ligne et des paris sportifs, imposée par l'Union européenne et qui par nature constitue un terrain favorable au développement des risques de fraudes et d’activités criminelles.

Soucieux de maîtriser, l’ouverture du marché des paris sportifs et hippiques, ainsi que des jeux d’argent en ligne, le gouvernement a engagé, le 11 juin dernier, la définition d'un nouveau cadre légal, propre à respecter plusieurs impératifs d’ordre public et social, notamment la lutte contre les fraudes, la corruption et les activités de blanchiment, la prévention des comportements addictifs et l’interdiction du jeu aux mineurs.

Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, présentera avant la fin de l’année au Parlement un projet de loi destiné à organiser l’ouverture du marché, qui créera notamment une Autorité de régulation et encadrera la procédure d’octroi des agréments qui seront attribués, dans le courant du second semestre 2009 et sur la base d’un cahier des charges précis, aux opérateurs autorisés à exercer en France. Ce cahier des charges sera assorti de règles strictes de contrôle et la lutte contre les sites non agréés sera renforcée.


* Rappelons que, début 2009, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a imposé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) d'attribuer à Alain Bauer, la première chaire française de criminologie.