Adoption du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

logo_copie_privee_rose_200-c5f15Les membres de l’association « La culture avec la copie privée » accueillent « avec beaucoup de satisfaction » le vote intervenu, ce 19 décembre 2011, au Sénat permettant l'adoption définitive du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.

Après le vote quasi unanime du projet de loi intervenu à l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier, « l’association remercie l'ensemble des sénateurs qui, au terme d'une réflexion approfondie et constructive, ont également fait le choix responsable d'adopter sans modification le projet tel que voté par l'Assemblée nationale. »

Ce vote permet d'assurer la continuité de la rémunération pour copie privée et la permanence « d’un système vertueux pour les consommateurs, les créateurs, les artistes et les producteurs. »

www.copieprivee.org