USA : Nouvelle tentative législative pour filtrer l’Internet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Le Sénat américain a inscrit à son agenda, le 26 mai 2011, un nouveau projet de loi tendant à permettre l’interruption à la source des noms de domaine (adresses) des sites Internet illicites où qu’ils se trouvent dans le monde. Une approche pragmatique mais qui pose d’énormes problèmes juridiques.

Le projet est intitulé : « Preventing Real Online Threats to Economic Creativity and Theft of Intellectual Property Act of 2011 (S. 968) » , ou plus simplement, « PIPA » pour « PROTECT IP Act of 2011 ».

Ce nouveau projet intervient après une première tentative, fin 2010, mais qui semble depuis avoir fait long feu : le projet de loi COICA « Combating Online Infringement and Counterfeits Act (S. 3804 ) » (lire notre information du 19/11/2010).