Concertation sur les abus de la mention droits réservés "DR"

Écrit par CR60 le . Rubrique: Législation

Le ministre de la Culture et de la Communication, engage une large concertation avec la profession sur la question spécifique des photographies publiées sous mention droits réservés « DR ». Une mention qui selon les photographes est abusivement utilisée pour ne pas payer de droits de reproduction.

Le Sénat a examiné, le 28 octobre 2010, en première lecture, une proposition de loi très attendue des photographes professionnels. Elle vise à faire respecter les droits des auteurs de photographies ou d'images dites "orphelines", généralement signées "DR". Le texte voté au Sénat inscrit ainsi dans la loi l’une des principales recommandations que le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique (CSPLA) avait énoncée en 2008. L’article retenu, qui prévoit par ailleurs une instance paritaire chargée de définir les critères qui permettront d’évaluer le caractère orphelin d’une œuvre, pose ainsi les bases d’un débat qui devra se poursuivre à l’Assemblée Nationale.

La question des œuvres orphelines est une priorité pour la profession des photos journalistes, sur laquelle le ministère de la Culture s’est mobilisé depuis plusieurs mois. Frédéric Mitterrand a toutefois rappelé que cette question « ne devait pas occulter une approche globale des questions liées à l’économie du photo journalisme. » Plusieurs chantiers ont été engagés depuis la rentrée à la suite d’un rapport de l’Inspection générale des Affaires culturelles rendu public cet été.