USA : La commission judiciaire du Sénat soutient le projet de loi contre les « sites-voyous »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

La commission judiciaire du Sénat américain a soutenu, le 18 novembre 2010, à l'unanimité le projet de loi COICA « Combating Online Infringement and Counterfeits Act (S. 3804 ) », présenté par les sénateurs les Patrick Leahy et Orrin Hatch, visant à lutter contre les « sites-voyous » qui, sur Internet, vendent des contrefaçons ou favorisent le piratage. (Voir notre information précédente)

Pour Bob Pisano, président-directeur général par intérim de la Motion Picture Association of America, Inc (MPAA), « ces sites-voyous n’ont qu’un but : faire des profits en utilisant l'Internet pour distribuer des biens volés et les idées des autres. L'impact économique de ces activités représente des millions d'emplois et de dollars perdus. C'est pourquoi nous soutenons ce projet de loi approuvé aujourd'hui par la Commission judiciaire. »

« Les opérateurs de sites peu scrupuleux profitent illégalement du travail des autres. Ils sont malheureusement assistés, parfois à leur insu, par des sociétés américaines qui diffusent des publicités placées sur les sites par des courtiers. Ils sont aussi souvent aidés par les entreprises qui fournissent des services financiers... »

L'industrie du cinéma et de la télévision représente plus de 2,4 millions d’emplois aux USA.