Les députés adoptent le projet de loi Hadopi

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

C'est une Assemblée Nationale comble qui vient d'adopter le projet de loi "favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet" à raison de 296 votes pour et 233 votes contre. L'adoption définitive par le Sénat n'est plus qu'une formalité.


Consulter le détail du vote de l'Assemblée ce 12 mai 2009