La fondation Chirac soutient la Convention MEDICRIME

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Législation

Le Conseil de l’Europe organise une réunion internationale les 15 et 16 avril 2010, à Bâle, afin de préparer l’application de la future Convention MEDICRIME sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.

Pour lutter activement contre le trafic de faux médicaments, le Conseil de l’Europe a décidé d’instaurer le premier instrument répressif dans ce domaine. La Convention sera ouverte à la signature des États membres et non membres du Conseil de l’Europe, probablement à l’occasion de la prochaine conférence des ministres de la Justice à Istanbul (Turquie), le 25 novembre 2010.

Le but cette Convention est de punir pénalement :
- La fabrication de produits médicaux falsifiés ;
- La fourniture, l’offre de fourniture et le trafic de produits médicaux falsifiés ;
- La falsification de documents ;
- La fabrication ou la fourniture non autorisée de produits médicaux et la mise sur le marché de dispositifs médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité.

On sait que la diffusion des faux médicaments touche principalement les pays pauvres, mais elle s’étend désormais aux pays riches notamment via Internet. Ce trafic estimé à 50 milliards de dollars (la moitié de l’Aide publique au développement), constitue un sérieux problème de santé publique et serait jusqu’à 10 fois plus rentable pour les trafiquants que celui de la drogue.

Six mois après l'Appel de Cotonou contre les faux médicaments, la fondation Chirac appuie cette initiative et continue son travail de plaidoyer auprès des chefs d’État et de gouvernement.

Claude Debrulle, l’un des rédacteurs de la Convention et expert auprès de la fondation Chirac, se rendra à Bâle. Il souligne qu’ « au plan organisationnel, l’effort des pays en développement doit se conjuguer avec celui entamé par les pays européens. [...] Il faut, d’une part, accroître les capacités en ressources humaines compétentes des autorités chargées du respect de la loi et, d’autre part, décloisonner ces différentes autorités en charge de la lutte contre les faux médicaments. Les pays en développement doivent se doter, là où elle n’existe pas ou pas encore, d’une législation pénale comparable à celle préconisée par la convention du Conseil de l’Europe. »

Rappelons que depuis près de deux ans, la fondation Chirac mène activement un programme d’accès aux médicaments et à une santé de qualité dirigé par le Professeur Gentilini.

Par ailleurs, elle agit sur le terrain en soutenant des comités techniques de lutte contre les faux médicaments impliquant professionnels de la santé, administrations et ministères concernés (douanes, police, communication, formation). De tels comités sont déjà actifs au Bénin, au Sénégal et en République du Congo. Là, ses animateurs ont déjà soumis au Président Sassou Nguesso un projet de loi assorti d’un plan d’action contre les faux médicaments.

www.fondationchirac.eu