Chasse aux pirates

Écrit par CR07 le . Rubrique: Législation

La CNIL examinera le 18 octobre 2005, la question de l’envoi de messages d’avertissement aux internautes téléchargeant des contenus illicites sur les réseaux P2P. Des demandes d’autorisation ont notamment été formulées par la SACEM, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) et le SELL (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Il s’agit pour ce dernier d’un renouvellement d’autorisation suite à l’abandon, comme prestataire technique, de la société CoPeerRight Agency au profit de la société Advestigo.