Le CNAC en quête d’une nouvelle stratégie d’influence et de coopération (1re partie)

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Politique

CNAC AG 20190311

L’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui s’est tenu, le 11 mars 2019, a réuni plus d’une soixantaine de participants privés et publics. Dans une courte introduction de bienvenue, le Sénateur Richard Yung, président du CNAC, a rappelé quelques-unes des principales actions initiées en 2018. *

Pascal Faure, secrétaire général du CNAC et directeur général de l’Inpi (qui, rappelons-le, héberge et assure, avec Stéphanie Leguay, le secrétariat du Comité — une structure informelle de concertation qui n’a toujours pas de ressources propres ** —, a rappelé que la défense des marques françaises (avec 95 500 marques enregistrées en 2018 (+5%)) était la juste contrepartie de leur notoriété et qu’il fallait préserver leur valeur.

Mais surtout Pascal Faure — faisant probablement le constat que les actions du CNAC avaient atteint certaines limites — a exprimé le souhait qu’il fallait « donner un peu plus de stratégie commune à nos actions ». En particulier, au plan international, en développant des échanges de bonnes pratiques avec les associations anti-contrefaçon équivalentes, ce qui est déjà le cas avec le Maroc, la Côte-d’Ivoire, l’Italie… ou le Liban et la Malaisie encore en phase de réflexion.

Les échanges suivants montreront que l’ouverture du CNAC, au-delà des spécialistes de la propriété intellectuelle, ne pourra se faire que si le Comité parvient à convaincre les politiques que la lutte anti-contrefaçon doit être « une priorité nationale ». Ce qui suppose d’élever le débat sur les enjeux sanitaires, économiques et sociaux de la contrefaçon dans une économie de l’immatérielle, de l’intelligence et du savoir. D’où la nécessité pour le CNAC de s’associer et de se confronter à de nouvelles compétences.

Remarquons qu’en parallèle la plupart des intervenants ont fait le constat que la lutte contre le faux ne pouvait s’inscrire efficacement qu’au plan européen, tout en déplorant, le manque d’intérêts et d’initiatives de la Commission européenne actuelle pour ce sujet. Ce qui laisse perdurer au sein même de l’UE des disparités réglementaires, législatives, organisationnelles et opérationnelles qui entravent les enquêtes et les possibilités d’agir. Le renouvellement du Parlement européen, qui sera suivi de celui de la Commission, est alors perçu comme une opportunité qu’il faudrait mettre à profit pour faire évoluer les mentalités. À condition de disposer des bons relais d’influence politique au plus haut niveau…

Les présidents des quatre groupes de travail du CNAC ont ensuite présenté leur bilan d’activité 2018. Avec des actions qui, pour l’essentielle, s’inscrivent dans la continuité des années précédentes avec peu d’avancées marquantes. Ce qui n’est pas surprenant compte tenu de la lourdeur et de la technicité des dossiers traités alors que les groupes de travail reposent entièrement sur le bénévolat et la disponibilité réduite des uns et des autres. < (à suivre)

Philippe Collier

Article associé :

https://www.contrefacon-riposte.info/politique/5914-le-cnac-en-quete-d-une-nouvelle-strategie-d-influence-et-de-cooperation-2e-partie

* Des contacts de haut niveau avec l’administration ; le suivi de la loi PACTE qui doit être prochainement adoptée ; la protection des obtentions végétales ; le brevet à effet unitaire et la mise en place de la JUB et au plan européen le suivi de certains aspects de la directive droit d’auteur.

** Par comparaison, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a disposé en 2018 d'un budget de 9 millions d'euros et probablement le même pour 2019, pour des résultats très contreversés. Selon une estimation de notre confrère Numerama, "D’ici sa mort en 2022, la Hadopi aura coûté plus de 100 millions d’euros à l'Etat". On s'étonnera que la lutte contre les contrefaçons commerciales et industrielles hautement stratégiques ne disposent pas de moyens comparables.