Faux médicaments : saisir ne suffit pas, il faut tirer les enseignements et agir en amont

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Contrefaçon

Les opérations douanières menées en Afrique ces dernières années par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’IRACM, quatre à ce jour, donnent lieu à chaque fois à la publication de chiffres spectaculaires sur l’importance du trafic très lucratif des faux médicaments * (lire le bilan de la dernière opération ACIM).

Ces opérations ponctuelles ont certes le mérite d’avoir un retentissement médiatique important et de retirer de la circulation un très grand nombre de produits illicites et dangereux**, mais sur le fond rien ne semble changer. Avec en plus cette question lancinante, « ces interceptions occasionnelles sont-elles significatives de l’évolution réelle du phénomène, » s’interroge l’IRACM. Bernard Leroy, son directeur, reconnaît lui-même que ces opérations n’ont pratiquement aucune suite judiciaire, qu’aucune personne n’est arrêtée ni jugée et qu’aucune filière n’est démantelée.

C’est pourquoi au-delà de son implication dans le montage de ces raids, l’IRACM mène des actions de plus longs termes dont le but est de changer le contexte institutionnel, législatif et opérationnel des pays victimes concernés.

Des obstacles bien connus

Pour l’IRACM, la prospérité du trafic de faux médicaments repose sur plusieurs constantes qu’il faudrait dépasser :

  • L’inertie des pouvoirs publics et des autorités judiciaires qui ne font pas de ce sujet une priorité ;

  • Même si les flux de conteneurs d’Asie vers l’Afrique sont bien identifiés (voir ci-dessous « Nature et provenance des produits interceptés ») « à ce jour, aucune procédure n’a encore jamais été diligentée à partir de l’Afrique pour remonter aux organisateurs et pour localiser et geler leurs avoirs, » constate Bernard Leroy ;

  • Inadéquation des codes pénaux africains avec des peines ridicules ou de petites amendes ;
  • Interférence de la corruption ;
  • Inadéquation des suites données. Faute de moyens, les procureurs et les juges sont dépassés et n’ont aucune capacité à faire jouer l’entraide judiciaire internationale.

De son côté, l’OMD tire quatre enseignements majeurs sur les dysfonctionnements qui contribuent à la prospérité des trafics en Afrique :

  • Recouvrement des impôts et des recettes : Les administrations douanières donnent la priorité à la collecte des impôts et des recettes plutôt qu’à la lutte contre la contrefaçon. Il n’existe aucun plan de lutte contre la contrefaçon.
  • Les failles juridiques : Comme lors des Opérations précédentes, les délinquants tirent parti de la législation africaine qui stipule qu’un conteneur ne peut être ouvert qu’en présence de l’importateur ou du transitaire. En conséquence, même si les autorités avaient ciblé un certain nombre de conteneurs et que des déclarations en douane avaient été déposées en bonne et due forme, la plupart des importateurs concernés ne se sont pas présentés, préférant attendre la fin de l’Opération pour dédouaner leurs conteneurs. En outre, ces importateurs ont tendance à faire pression sur les douaniers en invoquant l’argument de la facilitation du commerce.
    Si dans la majorité des pays, il existe des dispositions juridiques les autorisant à inspecter les marchandises en transit vers un autre pays ; cependant, la plupart d’entre eux n’ont pas la possibilité d’intercepter des produits en transit vers un autre pays en cas d’infraction à un droit de propriété intellectuelle. Ceci est probablement la principale faiblesse des dispositifs législatifs, puisque les marchandises ont tendance à disparaître sur les marchés locaux.
  • Les autorités de santé : Dans de nombreux cas où des médicaments illicites sont interceptés par les douanes du fait de leurs conditions de transport ou conditionnement, les autorités sanitaires autorisent la mise en circulation des médicaments en question, et ce même si les conditions de stockage sont clairement mentionnées sur les documents de transport et sur l’emballage. Il semblerait que, du moment où l’importateur détient un permis d’importation, la température de stockage ne pose pas problème, et ce même pour les médicaments en ampoules.
  • Demande d’intervention et besoin d’information : Dans beaucoup de pays, les agents de première ligne ne disposent pas d’une liste des détenteurs de droits ayant déposé une demande d’intervention (AFA) auprès des services des douanes. Dans ces conditions, il faut souvent beaucoup de temps pour contacter ces personnes et recueillir leurs observations. En n, les autorités n’ont d’autre choix que d’autoriser la mainlevée étant donné que le délai légal d’action est dépassé. Les détenteurs de droits - et plus particulièrement les laboratoires pharmaceutiques - devraient fournir des renseignements pertinents sur ceux de leurs produits qui sont les plus fréquemment contrefaits dans la région. Dans certains pays africains, aucun laboratoire pharmaceutique n’a encore déposé d’AFA.

Développer des stratégies cohérentes

Les priorités à prendre en compte pour l’avenir selon l’IRACM sont les suivantes :

Améliorations des stratégies politiques

  • Prise de conscience par les gouvernements de l’acuité du problème. La déclaration finale de la récente réunion de Bamako est un bon signe ;

  • Attitude proactive et mise en œuvre effective de stratégies en prise sur la réalité ;
  • Sécuriser la chaîne d’approvisionnement importation/distribution des médicaments en Afrique. Lutter contre les pharmaciens corrompus (dans certains pays un système de prête-nom permet de tenir une pharmacie), supprimer les marchés de rue de faux médicaments (dont les commanditaires sont très puissants et participent au financement des campagnes présidentielles) ;

  • Adoption souhaitable d’une véritable politique de lutte contre les produits pharmaceutiques illicites tant à l’importation qu’à la distribution ;

  • Prise en compte de la dimension internationale du problème et du lien avec la mondialisation ;

  • Prise en compte des définitions qui vont être adoptées par l’OMS. En effet, lors de sa prochaine assemblée générale, en mai prochain, l’OMS va officiellement abandonner la référence unique au terme de « contrefaçon » (juridiquement limité et difficilement applicable) pour la définition plus pertinente de « produits médicaux de qualité inférieure/faux/ faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits ».

Améliorations législatives


  • Ratification de la convention Médicrime ;

  • Adoptions de lois modernes complètes et adaptées ;

  • Révision des échelles de peines.


Améliorations judiciaires

  • Poursuites judiciaires effectives des trafiquants ;
  • Entraide judiciaire internationale effective pour remonter les filières ;
  • Mise en œuvre des conventions internationales utilisables ;
  • Prononcé de peines effectives et significatives contre les trafiquants ;
  • Action effective pour localiser et geler les avoirs des trafiquants ;
  • Mise en échec de l’interférence de la corruption.

Améliorations opérationnelles

  • Amélioration de la coopération administrative au sein de l’état entre toutes les agences de contrôle ;

  • Ciblage des conteneurs en Chine et Inde : promotion d’une équipe de ciblage dans chaque port avec comme priorité les produits pharmaceutiques illicites et/ ou contrefaits potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs ;

  • Moyens techniques d’analyse effective et rapide des médicaments découverts. Mais ceux-ci coûtent cher. Il faut compter en moyenne 5 € pour analyser le contenu d’une pilule.

  • Coopération en temps réel avec les laboratoires qui fabriquent les médicaments ;
  • Développer la formation des autorités de contrôle et sensibiliser les populations.


Multiplier les actions concrètes

Au-delà des formations des agents de terrain que l’IRACM dispense depuis sa création, l’institut s’implique dans des actions concretes :

  • Élaboration de lois modèles spécifiques destinées à mieux combattre le trafic de faux médicaments en Afrique. Une première version sera prête en mars prochain ;
  • Mise en place d’un programme de coopération avec sept pays africains : Burkina Faso (qui a signé le 16 février 2017 la convention MEDICRIME), Cameroun, Bénin, Côte d’Ivoire, Mali, Tchad, République centrafricaine ;
  • En novembre dernier, un premier séminaire d’experts a été organisé à l’ISISC (International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences) de Syracuse (Italie) afin de renforcer « la lutte contre la contrefaçon de la drogue en Afrique francophone ». L'objectif de ce projet est d’obtenir « un consensus politique pour la préparation, l'adoption et la mise en œuvre d'une législation nationale complète, moderne et adéquate ». Une deuxième réunion d'experts est prévue en mars 2017.
  • Organisation prochaine d’un séminaire en Inde.
  • Signalons enfin que l’IRACM (créé et financé par Sanofi) poursuit un « processus de transformation » pour associer à son action d’autres laboratoires pharmaceutiques, des génériqueurs et des ONG. <

PhC


* Rappelons qu’en valeur celui-ci est estimé à environ 10 % du marché mondial des médicaments (soit 85 milliards de $), mais atteindrait en Afrique jusqu’à 30 % du marché.

**   Au total 869 millions d’unités pharmaceutiques illicites et/ou contrefaits ont été interceptées au cours des quatre opérations (2012, 2013, 2014 et 2016) pour une valeur de plus de 400 millions d’euros. On entend par « unité » une dose thérapeutique, un comprimé, une pilule, une ampoule…


Nature et provenance des produits interceptés

Les contrefaçons ne constituent qu’une proportion réduite des produits pharmaceutiques interceptés. La majorité des produits pharmaceutiques interceptés le sont du fait de leurs conditions de transport ou de conditionnement, ou faute d’avoir été déclarés. Les autres types d’infractions signalés au cours de cette Opération sont les suivants : certifcats ou licences falsifés, absence de licence ou de certifcat d’importation, ou produit interdit dans le pays concerné.

Provenance des produits pharmaceutiques
D’une manière générale, l’Inde est le premier pays d’origine des produits pharmaceutiques illicites, tandis que la Chine est le principal pays de provenance des produits contrefaits.
Sur la base des informations communiquées, les produits pharmaceutiques illicites en provenance de Chine et d’Inde auraient été chargés respectivement dans les ports de Ningbo, de Shanghai et de Yangshan et dans ceux de Nhava Sheva, de Mundra et de Chennai.
Dans le cadre de l’Opération ACIM, Singapour était le principal port de transbordement de fret maritime de même que, s’agissant du fret aérien en provenance de Chine et en direction d’Afrique du Sud, Dubaï constitue une importante plaque tournante. Le Togo est le principal pays de transit pour les pays enclavés d’Afrique centrale et occidentale, de même qu’il joue un rôle de plaque tournante pour les pays voisins. Le Bénin est le principal carrefour pour le fret conteneurisé en direction du Niger.

Mode opératoire utilisé
L’un des modes opératoires fréquemment utilisés par les contrebandiers concerne la sortie de marchandises en transit. Les fraudeurs sont tout à fait au courant du fait que, dans la plupart des pays africains, la législation nationale interdit l’interception des conteneurs en transit. Dans les installations portuaires, les conteneurs marqués comme étant en transit quittent très souvent les ports en direction de pays enclavés et « se perdent » en route. Des produits pharmaceutiques ont été découverts dont l’emballage contenait des informations rédigées dans une langue ne faisant pas partie des langues o cielles du pays de destination.<