Opération PANGEA VIII : 2 414 sites de vente illicite de médicaments fermés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Contrefaçon

PANGEA8-Costa-Rica SeizuresL’opération internationale « PANGEA VIII », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments et dispositifs médicaux sur internet, a impliqué cette année 115 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 9 au 16 juin 2015 et a donné lieu à 156 arrestations ainsi qu’à la saisie de 20,7 millions de médicaments illicites ou contrefaisants — plus du double qu’en 2013 — potentiellement dangereux, d’une valeur estimée à 81 millions de dollars. En outre 429 investigations ont permis le retrait de 550 publicités illicites en ligne et la fermeture de 2 414 sites Web.

PANGEA8-ItalyPANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO) et appuyée par les industriels du médicament et des sociétés privées comme LegitScript, Google, MasterCard, Visa et PayPal.

 

Tous les acteurs français mobilisés

En France, une phase préparatoire conduite dès mars 2015 portant sur la surveillance du réseau internet a précédé la semaine d'actions PANGEA VIII, laquelle a été menée en étroite coordination entre les différents services engagés (OCLAESP, DNRED, SNDJ, ANSM, DCPJ/OCLCTIC , DGGN/SCRC).

PANGEA8-France SeizuresLa douane française a saisi environ 1 million de comprimés et 1 125 Kg de produits pharmaceutiques illicites (contrebande), falsifiés ou contrefaisants dont plus de 88 % à Roissy. La majorité des saisies était composée de médicaments sans autorisation de mise sur le marché (720 000 médicaments sans AMM) mais aussi de contrefaçons(273 000 comprimés) et de produits dopants (50 000 doses),  essentiellement des érectiles, des produits de régimes et des substances dopantes. 

Cette année, Cyberdouane, la cellule d'investigations douanières sur internet, s'est notamment attaquée au « cybersquatting » de sites légaux renvoyant à des pharmacies illicites, trompant ainsi le consommateur sur l'origine réelle des médicaments.

Près de 77 % des produits saisis provenaient d'Asie, principalement d'Inde. Durant l'opération, près de 440 échantillons provenant de saisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires DGDDI-DGCCRF pour y être analysés.

Les objectifs poursuivis par l'OCLAESP (Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ), la douane et l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) au cours de cette semaine d'action visent à dissuader les criminels d'investir le territoire/marché national et à sensibiliser les internautes aux risques liés à l'achat de produits de santé sur des sites illicites. 

Les intérêts sauvegardés par cette action commune sont importants à la fois pour la santé publique (risques pour l'internaute-patient) et sur le plan économique (concurrence déloyale).

Bilan de l’opération en France :

  • Cyberdouane a identifié 81 sites illégaux de vente de faux médicaments qui feront l'objet de procédures judiciaires ou de coopération internationale afin de garantir leur fermeture. Une attention particulière sera portée aux 49 sites illégaux répertoriés avec une adresse en .FR dans le but de faire annuler le droit d'utiliser ces noms de domaine.

  • Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 20 enquêtes dont 5 concernant des filières de substances dopantes. Ces procédures portent sur des produits de santé (médicaments par fonction et par destination) et des produits cosmétiques interdits.

  • 92 sites illégaux de vente de médicaments identifiés par l'OCLAESP et le SCRC/DLCC ont fait l'objet de procédures judiciaires. Les sites hébergés à l'étranger ont été signalés aux pays concernés pour enquête.

  • 16 enquêtes portant principalement sur les centrales de vente par petites annonces ont également été diligentées par la gendarmerie nationale sur l'ensemble du territoire français.

  • L'OCLAESP a interpellé six individus qui fabriquaient illégalement des produits dopants sur le sol national. Les perquisitions effectuées à leurs domiciles ont permis la découverte et la saisie d'une importante quantité de stéroïdes anabolisants (472 flacons, 3240 comprimés), d'hormones (400 comprimés), d'insuline (270 cartouches et 20 seringues), de contrefaçon de médicaments érectiles (68 comprimés) et des produits pharmaceutiques non encore identifiés (92 flacons et 700 gélules). Via internet, ils se fournissaient en étiquettes avec codes et marques, autocollants holographiques, matériels de laboratoire... Les enquêtes sont toujours en cours.

  • Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégal de la profession de pharmacien et l’exercice illégal de la profession de médecin via internet et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés.