Ethical Coffee attaque le Groupe Nestlé pour contrefaçon de brevet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Contrefaçon

Ethical Coffee Company SA (ECC) annonce avoir introduit, le 19 janvier 2015, auprès du TGI de Paris, contre le Groupe Nestlé/Nespresso une demande en contrefaçon de brevets et en dommages et intérêts. Le préjudice subi depuis 2010 est évalué à un montant minimal 150 millions d’euros uniquement pour la violation du brevet en France.

En effet, la société Nespresso, filiale du Groupe Nestlé, aurait introduit un mécanisme de harpons dans ses machines, qui aurait empêché le bon fonctionnement des capsules compatibles ECC, en violation du brevet numéro EP 2 312 978 B1.

« D’autres actions similaires seront ouvertes dans les différents pays dans lesquels la même violation de brevet a eu lieu. Par ailleurs, des actions dans d’autres domaines que les brevets sont prévues, » prévient ECC.

Rappelons que dans pratiquement tous les domaines les consommables compatibles ne peuvent pas être considérés comme des contrefaçons.  Ainsi, il existerait environ plus d’une cinquantaine de fabricants compatibles avec les machines Nespresso dans le monde.

Enfin, dans cette guerre de la PI, Nestlé a lui aussi accusé, « à tort » dit ECC, d’avoir violé certains de ses brevets. Il s’agit des trois brevets suivants qui, selon ECC, ont été été annulés, ou révoqués, tant par l’Office Européen des Brevets que par la TGI de Paris :

  • brevet EP 2 103 236 B1, portant sur le système d’extraction et la capsule pris conjointement ;
  • brevet EP 2 181 629 B1 concernant l’extraction de la capsule dans le dispositif d’extraction ;
  • la partie française du brevet EP 1 646 305 B1, portant sur le système d’extraction.