Belgique : 10 000 copies pirates de CD et DVD

Écrit par CR01 le . Rubrique: Contrefaçon

M58_001B_fmtUn quadragénaire belge de Burdinne, près de Huy, est poursuivi pour avoir copié et vendu, entre début mai 2002 et fin mai 2003, près de 10-000-copies pirates de CD et-DVD. Ces œuvres, protégées par le droit d'auteur, étaient vendues 10 euros pièce. L'homme a été interpellé à Liège, en mai dernier, alors qu'il vendait ses produits dans sa voiture stationnée.
Les parties civiles, constituées notamment de la société Sabam de gestion des droits d'auteur, demandent une peine exemplaire. Le procureur a requis dans un premier temps la destruction des équipements et des produits ainsi qu'une peine de travail de 200-heures. La sanction définitive, au terme de la procédure civile qui interviendra ce mois-ci, devrait être beaucoup plus lourde.