Interview de Lucien David Langman / Président de la Compagnie Nationale des Experts M.C.T.H.

Écrit par CR49 le . Rubrique: Interviews

« La léthargie des associations du secteur marchand me préoccupe »

Contrefaçon Riposte : Quel est l’objet de la Compagnie nationale des experts MCTH ? Qui sont ses membres ? Que signifie MCTH et quand a-t-elle été créée ?

CR49-LD_Langman_fmtLucien David Langman : La Compagnie est un syndicat professionnel, créée en 1991, qui rassemble (organismes associés inclus) 250 experts techniques et scientifiques ou experts technico-juridiques (www.expert-mcth.fr). Les experts adhérents sont choisis pour leurs compétences et leur indépendance reconnue, et ils s’engagent à respecter un code déontologique strict défini par les statuts du syndicat. L’abréviation MCTH fait référence aux grands domaines de compétences que nous couvrons : Mode, Machines, Matériels, Commerce, Cuir, Couture, Création, Contrefaçon, Technologie, Textile, Habillement…

Contrefaçon Riposte : L’activité des experts MCTH est relativement méconnue. Qui sollicitent les services de vos membres ?

Lucien David Langman : Les membres de la Compagnie sont appelés en qualité d’expert, de conseil, de consultant pour des missions privées, amiables ou collectives à la demande d’organismes professionnels, des entreprises, de leurs conseils, des magistrats des différents sièges ou encore d’opérateurs privés ou publics… Nous intervenons notamment auprès des tribunaux, des douanes, ou encore comme arbitre auprès de l’OMPI. L’intervention la plus connue concerne bien sûr les expertises diligentées dans le cadre de conflits ou de litiges concernant la propriété intellectuelle, la contrefaçon, les questions de qualité, de conformité, de responsabilité du fait des produits défectueux, de sécurité, de concurrence déloyale… Il peut aussi s’agir de missions de conciliation, d’arbitrage ou de médiation visant à anticiper ou faciliter les différends en rapprochant les points de vue dans le cadre d’une procédure plus rapide et moins coûteuse que la voie judiciaire.

Ce qui est peut être moins connu, c’est que nous intervenons régulièrement auprès des entreprises comme conseil pour les aider à définir leur politique de conformité. C’est-à-dire à constituer et réunir préventivement des preuves (éléments de traçabilité, cahier de laboratoire, carnet de croquis) qui pourront utilement servir en cas de contentieux futurs. Par exemple en cas de contestation de l’antériorité d’une création.

Contrefaçon Riposte : Dès le vote de la loi Longuet de 1994 vous avez été, avec Françoise Benhamou l’initiateur et l’instigateur de nombreuses actions anti-contrefaçon. Lesquelles ?

Lucien David Langman : Je rappellerai tout d’abord que nous avons activement participé à l’élaboration de la loi Longuet de 1994, elle même, ainsi qu’au règlement européen qui fut adopté concomitamment par Bruxelles, et qui nous a permis, quelques semaines plus tard, à l’occasion du salon Première Vision de mettre en œuvre sur le terrain la première cellule Copyright. Ces espaces anti-contrefaçon qui se sont ensuite étendus à de nombreux salons professionnels.

Simultanément, sous mon impulsion, la Compagnie des experts MCTH et ses membres ont été les initiateurs d’actions dans les aéroports et à la frontière italienne (Vintimille), ainsi que d’une grand messe qui aurait pu devenir une vraie journée nationale contre la contrefaçon ou européenne voire même mondiale. Au cours du temps nous avons aussi œuvré, grâce à notre expérience du terrain, à l’élargissement des compétences des autorités douanières et de la PJ, notamment sur les dessins et modèles et le droit d’auteur. Nous avons aussi préconisé des actions visant la sécurité et la dangerosité des produits.

Contrefaçon Riposte : Quel jugement portez-vous sur la mise en œuvre et l’efficacité du plan anti-contrefaçon de la France, décidé en 2004 ?

Lucien David Langman : Permettez-moi un petit clin d’œil, sur l’état des lieux en la matière aujourd’hui. D’un côté, nous voyons que le secteur public, tant décrié, s’organise avec succès dans toutes les orientations dont nous rêvions. En revanche, la léthargie des associations du secteur privé et marchand me préoccupe. Il semblerait, en effet, que la communication médiatique et le lobbying, au profit de quelques grands groupes adhérents, tiennent lieu de politique. Ce qui me semble très insuffisant face aux actions dont aurait besoin la majorité des entreprises. <

Propos recueillis par Philippe Collier