Interview de Jean Musitelli / Conseiller d’État, président de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT)

Écrit par CR29 le . Rubrique: Interviews

CR29-JeanMUSITELLI04_fmt« Le paysage ressemble plus à une jungle qu’à un jardin à la française »

Contrefaçon Riposte : Après avoir été ambassadeur auprès de l’Unesco et avoir œuvré pour la diversité culturelle, vous présidez, depuis le 4 avril dernier, cette nouvelle autorité administrative indépendante qui a été instituée par la loi DADVSI. À quelle logique répond la création de l’ARMT ?

Jean Musitelli : Tout en légalisant les mesures techniques de protection (MTP) comme moyen de défendre le droit d’auteur dans la société numérique, le législateur a aussi reconnu que cela pouvait avoir des effets pervers sur les consommateurs. C’est pourquoi il a jugé important de procéder à un rééquilibrage au profit de ces derniers, en particulier en garantissant l’interopérabilité des MTP et l’exercice des exceptions. Cela dit, le législateur a longtemps hésité avant de savoir à qui déléguer cette régulation. Fallait-il la confier au pouvoir judiciaire, au Conseil de la concurrence, à un collège de médiateurs ? Il a finalement considéré qu’il fallait étoffer cette instance pour lui donner plus de poids, afin de concilier les intérêts des industries culturelles et de la société.

Contrefaçon Riposte : On serait tenté de dire : encore une autorité de plus, est-ce finalement la meilleure solution ?

Jean Musitelli : Il faut être pragmatique, l’État est garant de l’intérêt général. Maintenant, il faut faire en sorte que cela fonctionne, ce qui n’empêche pas de s’interroger sur la finalité d’une telle institution : la réponse apportée est-elle suffisante ? Son périmètre de compétences est-il pertinent par rapport à l’ampleur du problème ? Il faut être imaginatif, d’autant, par exemple, que le législateur a cru prudent de ne pas définir l’« interopérabilité », pour justement préserver la sécurité juridique face à des technologies très évolutives.

Contrefaçon Riposte : Après les débats très houleux sur la DADVSI, quel est votre sentiment sur la capacité des acteurs à s’entendre ?

Jean Musitelli : Il faut considérer la DADVSI comme un point de référence, qui a cristallisé les points d’accord et de divergence à un moment donné. Il est vrai que le paysage ressemble plus à une jungle qu’à un jardin à la française. L’intérêt de la mission Olivennes est d’avoir recentré le débat et permis aux acteurs de sortir des discours convenus où chacun cherche à s’exonérer de ses responsabilités. Notre pays a besoin d’une nouvelle culture de la négociation. Soit les acteurs sont capables de prendre leurs responsabilités et de s’autoréguler, soit ils demandent à la puissance publique de trancher. Car, face à la piraterie, les enjeux sont considérables non seulement pour l’économie du secteur, mais aussi avec le risque de perdre l’incitation à la création et d’appauvrir la diversité culturelle. Heureusement, après une longue période d’inertie, ça commence à bouger. Il faut comprendre que l’avenir de la culture n’est pas dans le verrouillage des contenus ou dans le refus de s’adapter. Je compte d’ailleurs aller voir ce qui se passe dans les pays voisins pour comparer.

Contrefaçon Riposte : Entre la diabolisation des dispositifs anti-copie et la mise en place délicate d’une « riposte graduée », la voie semble étroite. La priorité n’est-elle pas de réinventer le droit d’auteur dans la société numérique ?

Jean Musitelli : Jusqu’à présent le droit d’auteur a fait l’objet d’un consensus social qui aujourd’hui est mis à mal. Nous sommes donc probablement au début d’un processus de renégociation où il faudra être imaginatif pour trouver des réponses adaptées. Le paradoxe est, avec le numérique, que la technique permet, pour la première fois, de mieux gérer les droits des auteurs et de faciliter l’accès des consommateurs à une offre variée. Or pour l’instant, elle a surtout conduit au développement d’une piraterie de masse. Il est donc urgent de lutter contre cette piraterie en trouvant, comme le propose Denis Olivennes, des « mécanismes de désincitation », basés sur la responsabilisation des acteurs. <

Propos recueillis par Philippe Collier

CR29 © Contrefaçon Riposte n°29 - novembre 2007