Interview de Christophe Zimmermann / Coordinateur Lutte contre la contrefaçon et la piraterie, Organisation mondiale des Douanes (OMD- Bruxelles)

Écrit par CR38 le . Rubrique: Interviews

« Un manuel d’analyse de risques sera publié prochainement »

Contrefaçon Riposte : Quels sont les programmes de coopération actuellement conduits par l’OMD auprès de la douane chinoise ?

CR38-Zimmermann_fmtChristophe Zimmermann : Il n’existe pas encore à l’OMD de programme spécifique en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le cadre de Columbus, un programme d’aide à la modernisation des administrations douanières. Toutefois, la République populaire de Chine, en tant que Membre de l’Organisation bénéficie des programmes de renforcements des capacités.

Dans le cadre de sa stratégie d’assistance aux membres, l’OMD a développé, avec le document SECURE, un ensemble de normes visant à promouvoir un meilleur respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) aux frontières et à aider les membres à mettre en œuvre l’accord de l’OMC sur les ADPIC. L’administration des douanes chinoises (GCA) est particulièrement active dans les différents groupes de travail et notamment dans les discussions relatives à ce document.

Très récemment, les autorités douanières chinoises ont sollicité le Secrétariat de l’OMD pour organiser plusieurs séminaires opérationnels, axés notamment sur les techniques d’analyse de risque, sur ses plates formes aéroportuaires et en matière de contrôle du trafic postal.

 

Contrefaçon Riposte : Quels sont les points sur lesquels la douane chinoise a fait le plus de progrès ces dernières années ? Quels sont les points à améliorer ?

Christophe Zimmermann : Les autorités douanières chinoises ont réalisé d’énormes progrès en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Ces progrès concernent à la fois la quantité et la qualité des résultats obtenus mais également l’évolution de la législation douanière ainsi que l’amélioration très sensible des relations avec les titulaires de droits. Il est désormais aussi facile de déposer une demande d’intervention en Chine, qu’au sein de l’Union européenne. En 2007, les douanes chinoises ont intercepté 7 500 envois commerciaux enfreignant un DPI, ce qui représente plus de 333 millions d’objets contrefaisants ou piratés. Si l’on compare ces chiffres à ceux enregistrés en 2006, on constate une augmentation de 41 % quant au nombre de procédures diligentées, il a progressé de 83 %. Ces résultats attestent des réels progrès enregistrés par l’administration des douanes chinoises notamment dans le contrôle à l’exportation. En effet, avec un effectif de 48 000 douaniers et plus de 60 millions de containers exportés de Chine en 2007, la tâche est particulièrement ardue. Trop de contrôles entravent la fluidité du commerce international, alors qu’un nombre trop faible favorise la fraude.

S’il y avait, peut être, un point à améliorer, ce serait la création de cellules de ciblage spécialisées en matière de lutte contre la contrefaçon et la piraterie, pour exploiter les déclarations sommaires.

 

Contrefaçon Riposte : Le contrôle de tous les containers avant exportation, comme le souhaitent les Américains, est-il réaliste pour réduire la diffusion des contrefaçons ?

Christophe Zimmermann : Un scanning à 100 % est une proposition qui vise la sécurisation du commerce mondial. L’objectif n’est pas de lutter contre la contrefaçon et la piraterie en particulier. Même si les rayons X permettent de mettre à jour des différences de densité de marchandises ou des doubles fonds dans les containers, il ne permet pas de déceler des marchandises enfreignant un DPI. Le passage au scanner d’un container « FCL » (NDLR : Full Container Load = conteneur complet) de vêtements ne permettra jamais de détecter si ces vêtements sont des marchandises contrefaisantes. En revanche, la mise en place de nouvelles techniques de ciblage favorisera la sélection des envois à « risque-tout » en facilitant le commerce licite et permettra aux services douaniers de se mobiliser plus spécifiquement sur certains grands trafics. Les nouvelles orientations stratégiques de l’OMD reposent d’ailleurs sur la mise en œuvre de la gestion et de l’évaluation des risques sur la base de l’échange d’informations et de renseignements, et de méthodes et techniques de travail modernes couplées à l’utilisation de technologies et outils performants.

À cet égard, en concertation avec les experts des administrations douanières, un manuel d’analyse de risques dédié à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie sera publié prochainement. <

Propos recueillis par Philippe Collier