Ph. Van Eeckhout : « Si la surveillance d’Internet est utile, il est important de ne pas abandonner le terrain. »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Interviews

CR122-PVEInterview de Philippe Van Eeckhout - Président CONTRATAK

Contratak aura 10 ans cette année, quel recul portez-vous sur l’évolution de la lutte anti-contrefaçon au cours de cette décennie ?

La principale évolution concerne la place prise par Internet dans la distribution de la contrefaçon. Autrefois, la contrefaçon était acheminée par containers entiers, alors qu’aujourd’hui la majorité des saisies concernent l’expédition de quelques produits livrés par fret express.

La lutte est d’autant plus difficile que l’on est passé d’une surveillance physique (des ports, des expositions, des fabricants…) à une surveillance virtuelle de l’Internet sans résoudre le problème de fond qu’il y a toujours, derrière ce système de distribution, des usines où sont fabriqués ces produits contrefaisants.

Avec la création de milliers de sites d’e-commerce, qui disparaissent et réapparaissent aussi vite qu’ils sont démasqués, c’est un jeu du chat et de la souris très onéreux pour les titulaires de droit mais qui est un mal nécessaire pour diminuer la visibilité du faux sur Internet.

Surtout qu’en face, ce sont le plus souvent des individus isolés qui pratiquent la vente sans intermédiaire, avec un simple ordinateur et un site marchand comme seul actif. Ils enregistrent les commandes et les paiements. Ils s’approvisionnent ensuite sur le marché local et expédient la marchandise par la poste. Ils n’ont donc pas de bureau, ni de stock. Ils sont donc particulièrement difficiles à détecter.

Les plus organisés agissent comme traders. Ils prennent des commandes plus conséquentes et peuvent en outre mélanger le vrai et le faux. Par exemple, sur une commande de 3 000 paires de chaussures la moitié sera vraie et les 1 500 restants proviendront de trois usines de contrefaçon différentes afin de répartir les risques.

Si la surveillance d’Internet est utile pour identifier et remonter les filières, je pense qu’il est important de ne surtout pas abandonner le terrain. Par exemple, dans le cas précédent, seule l’organisation d’une enquête sur place permet d’identifier le point de regroupement des marchandises avant leur expédition pouvant ainsi déboucher sur un raid ou un suivi de container jusqu’à la destination finale.

Que pensez-vous de l’évolution de l’arsenal juridique en France et en Europe ? Est-il vraiment adapté ?

En ce qui concerne l’évolution législative, nous ne manquons pas de textes mais la vraie question est de savoir si l’on a les bons outils. Une manière simple d’améliorer la situation serait, face à la mondialisation de la problématique de la contrefaçon, de cesser de raisonner par pays et d’agir au minimum au niveau européen. On ne peut agir efficacement contre la contrefaçon si les 28 pays de l’UE ne sont pas sur un même niveau d’exigence et d’actions contre ce fléau.

Par exemple, la création de Cyberdouane en France est une excellente idée, mais ses compétences ne portent que sur les sites dont l’utilisateur est en France ce qui, au regard de la problématique Internet, est une absurdité.

De même, le règlement communautaire douanier 608-2013 avait pour finalité d’unifier les procédures et de les simplifier. Or, que constate-t-on deux ans après sa mise en application ? Que chaque pays a conservé ses propres procédures et que rien n’a été simplifié.

Il y a même un double discours de la part des services douaniers européens qui sont en concurrence sur les activités lucratives de dédouanement notamment dans les grands ports. Il est acquis que certains pays de l’Europe du Nord ont explicitement demandé à leurs autorités douanières, qu’elles soient moins tatillonnes dans la lutte anti-contrefaçon afin de ne pas retarder le dédouanement des marchandises.

C’est peut-être utopique mais je pense que pour gagner en efficacité, il faudrait constituer des brigades européennes de lutte anti-contrefaçon. Celles-ci seraient autonomes et positionnées aux points d’entrées stratégiques de l’UE avec une grande liberté d’action.

Enfin, il faudrait surtout que tous les acteurs intermédiaires, telles que les sociétés de transport et celles facilitant les paiements, soient réellement impliqués et ce, de gré ou de force.

Vous vous déplacez souvent en Asie, en particulier en Chine, qu’en est-il de son évolution vis-à-vis de la propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon ?

D’une façon générale, la situation des législations en Asie a considérablement évolué ces dernières années, notamment avec la création de tribunaux spécialisés (en Chine, en Thaïlande…). Grâce notamment à de nombreux efforts de formation tant de l’UE, des États-Unis que du Japon, de plus en plus d’acteurs locaux connaissent les problématiques de la PI et de la lutte contre la contrefaçon.

Aujourd’hui, en Chine, un raid contre un contrefacteur s’organise en deux heures et certaines dispositions du droit chinois sont plus évoluées qu’en Europe. Notamment, en ce qui concerne, la mise en responsabilité des intermédiaires. Il est possible d’assigner le propriétaire d’un centre commercial pour complicité dans la vente d’articles contrefaisants.

Il faut aussi savoir qu’en Chine la majorité des actions menées contre les contrefacteurs sont le fait de titulaires chinois. Sur les 65 000 actions recensées en 2015 par l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC) seulement 20 % sont initiées par des titulaires étrangers.

Plus globalement la perspective de l’instauration d’une vaste zone de libre-échange en Asie, l’ASEAN Free Trade Aera (AFTA) est à la fois une bonne chose en ce qui concerne l’harmonisation des législations et des procédures mais un questionnement demeure en matière de lutte anti-contrefaçon sur l’application de ces textes.

Quels sont les activités et les clients de Contratak ? Avez-vous constaté une évolution dans leurs attentes ?

Contratak est principalement organisée en deux pôles d’activité d’un poids équivalent :

  • D’une part, des prestations de coordination entre la douane française et des titulaires de droits étrangers ;
  • D’autre part, la détection et la remontée de filière de contrefaçon, en particulier en direction des fabricants avec, in fine, l’organisation d’actions juridiques ou de raids.

En ce qui concerne nos clients, nous avons à la fois des PMI et des grands groupes dans quasiment tous les secteurs d’activités. Nos interventions vont de la mise en place de stratégies à des actions sur le terrain.

Quant à leurs demandes, elles ont évolué vers plus de qualitatif plutôt que du quantitatif même si le nombre de produits saisis reste un critère de résultat (surtout au niveau du management). Aussi, nous proposons plus d’enquêtes en profondeur pour réellement identifier des réseaux tant au niveau de la fabrication que de la distribution des contrefaçons. <

Propos recueillis par Philippe Collier