Faux médicaments : « Ça ne sert à rien de saisir des containers si l’on ne fait rien après »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Interviews

CR114-B-Leroy-IRACMInterview de Bernard LEROY, directeur de l’Institut International de Recherche Anti-contrefaçon de Médicaments (IRACM)

La contrefaçon de médicaments est une menace grandissante pour la santé publique et l’état de droit. Lutter contre ce phénomène demande des approches et des moyens spécifiques.

Contrefaçon Riposte : Comment expliquez-vous qu’en dépit des actions déjà entreprises la prolifération des faux médicaments continue de progresser dans le monde ? Le diagnostic sur le phénomène ou sur le remède serait-il mauvais ?

 
Bernard Leroy : Il est vrai qu’un tel constat d’échec est consternant compte tenu de l’impact humain d’un fléau aussi criminel. Les cas de contrefaçon mortelle, recensés par l’IRACM, se multiplient. Et les autorités sanitaires s’accordent pour constater que les ravages sont de plus en plus importants. Les études se multiplient et le phénomène est de mieux en mieux connu. Par exemple, selon l’American Journal of Tropical Medicine and Hygiene, d’avril 2015, en moyenne, en Afrique, 30 % des médicaments sont faux et que plus de 122 350 enfants de moins de 5 ans sont décédés, en 2013, du fait de médicaments de mauvaises qualité dont des antipaludéens. Les gouvernements n’ont donc plus d’excuses pour ne pas agir.

 Sur ces questions graves, l’analyse de l’IRACM se démarque du discours ambiant sur plusieurs points, notamment sur le fait :

  •  Qu’il s’agit d’une activité criminelle qui menace la santé publique et plus globalement l’état de droit dans de nombreux pays et non d’un simple problème de propriété intellectuelle ;
  •  De considérer que le phénomène touche uniquement les pays émergents et que les pays développés seraient épargnés par miracle.

 Sur le premier point, il n’est pas question de contester l’importance de l’aspect « propriété intellectuelle », mais l’on sait très bien qu’elle n’est pas l’argument efficace pour lutter contre les mafias ou lorsque les coupables ne sont pas des sociétés qui ont pignon sur rue et sont insolvables. Dans ce cas, seul le droit pénal est efficace mais encore faut-il que les pays concernés disposent d’une législation adéquate avec en plus le problème de la cohérence des sanctions d’un pays à l’autre et les difficultés d’une collaboration judicaire internationale.

 Sur le second point, certes les pays développés disposent d’un bon arsenal juridique mais cela n’est pas suffisant. En effet, pour des criminels résolus, la sophistication culturelle, économique et de la complexité de la distribution pharmaceutique dans les pays développés n’est pas un frein à l’aggravation de la situation, mais au contraire y contribue en particulier dans le monde anglo-saxon où la finalité de l’action est le business plutôt que la santé publique.


Quels sont, selon vous, les facteurs qui contribuent à l’aggravation du phénomène ?

 Bernard Leroy : Ils sont de plusieurs ordres, ce qui rend le sujet particulièrement complexe à traiter :

  •  Le premier facteur incitatif pour les criminels est l’extraordinaire rentabilité financière du trafic de faux médicaments — de l’ordre de 10 à 20 fois supérieure à celui de l’héroïne — sans commune mesure avec les risques encourus dans de nombreuses régions du monde. CR114-Rentabilite du  trafic IRACM
  • L’autre spécificité du crime organisé est qu’il est particulièrement réactif et flexible. Il dispose d’une grande faculté d’adaptation et sait exploiter les moindres faiblesses de l’État de droit et surtout ses activités sont transnationales. Il sait exploiter les opportunités de la mondialisation et de l’Internet. On a pu le constater lors des dernières crises sanitaires (Sida, Virus H1N1, Ébola)…

 
Des États peu mobilisés

 À l’inverse les États apparaissent comme rigides et peu réactifs. Les États ont pris beaucoup de retard dans cette course de vitesse. Ils agissent au coup par coup et sans stratégie à long terme. Les États doivent s’adapter d’urgence à ces nouvelles formes de délinquance et à leurs aspects transnationaux.

 Plusieurs blocages peuvent expliquer cette faible mobilisation accordée à l’action dans ce domaine :

 • Les États peinent à se mettre d’accord sur une définition commune du médicament contrefait, et certains craignent une assimilation des médicaments génériques aux contrefaits. Les pays émergents ont ainsi fait échec au programme IMPACT de l’OMS ;

 • Tous ne sont pas d’accord sur l’angle d’attaque à privilégier : la France met l’accent sur la lutte contre les trafics de médicaments non-autorisés ou de contrebande qui ont une intention criminelle, alors que les pays émergents se focalisent sur des sujets non-criminels comme les médicaments falsifiés/sous-standards ;

 • Dans de nombreux pays les législations sont inadaptées, lacunaires et laxistes. Par exemple, de 6 jours à 6 mois de prison au Sénégal pour le trafic de médicaments contrefaits. Ce qui fait que la Convention de Palerme — dont l’objet est de faciliter la coopération judiciaire internationale — ne peut s’appliquer sur ce point au Sénégal car sa mise en œuvre n’est possible que pour des crimes impliquant plusieurs pays et justifiant d’au moins 4 ans de prison.

Notons toutefois que cinq pays ont récemment alourdi leurs peines contre les trafiquants de faux médicaments : les États-Unis, la Russie, la Hongrie, le Mexique et l’Algérie.

 • L’absence d’accords internationaux propres au crime pharmaceutique. Au bout de 5 ans, la seule convention visant à mutualiser la lutte contre les médicaments contrefaits, la convention Médicrime, signée par 23 pays n’a été ratifiée à ce jour que par 5 pays (Ukraine, Espagne, Hongrie, Moldavie et Guinée). Elle sera applicable, au 1er septembre 2015, la Guinée l’ayant ratifiée le 30 mai 2015, tandis que la France est sur le point de la ratifier.

Cependant, Médicrime est en retrait par rapport à la convention de Palerme, car elle n’oblige pas un État à répondre à une requête d’entraide judiciaire.

 • Des résistances liées à la corruption ;

 • Des réticences judiciaires à coopérer internationalement. Les juges hésitent à agir au delà de leurs frontières ;

 • La susceptibilité et le nombrilisme des États. Certains voient dans cette répression une menace pour leur rôle économique (cf. Dubaï), leur commerce, ou d’autres intérêts immédiats ;

 • Des conflits avec d’autres priorités. On a ainsi remarqué, dans certains ports africains, le dilemme que pose la retenue de containers suspects lorsqu’elle concerne des importations fortement taxées (cf. voitures).

 
Quels sont les nouveaux visages de ce fléau ?

Bernard Leroy : Le rapport d’Éric PRZYSWA, intitulé « Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles » que nous avons édité en septembre 2013 met en évidence le rôle de nouvelles organisations criminelles de petite taille et aussi une implication accrue du crime organisé traditionnel avec en perspective, un basculement du trafic de drogue vers le trafic de faux médicaments. C’est le cas notamment des cartels de la drogue mexicains et des mafias italiennes.

 Le phénomène s’amplifie et se diversifie. On assiste aujourd’hui à l’apparition de nouvelles pratiques, comme le reconditionnement de produits périmés ou encore le vol dans les circuits licites avec réintroduction ultérieure dans les mêmes circuits.

 En Italie, des cargaisons de camions de médicaments sont dérobées, puis reconditionnées pour être ensuite revendues dans le circuit traditionnel licite, dans les hôpitaux mais également dans d’autres pays européens. Notamment en Allemagne où récemment trois médicaments falsifiés ont été découverts dans la chaîne d’approvisionnement légale. (Voir article)

Italie : démantèlement d’un vaste trafic international de produits pharmaceutiques volés

Opération PHARMATRAFFIC : 19 arrestations et 23 millions d’euros saisis dont 3 M€ de médicaments

L’Italie a subi une série de vols de produits pharmaceutiques dans des hôpitaux liés à la criminalité organisée ces dernières années. Ces médicaments sont ensuite reconditionnés et intégrés dans la chaîne d’approvisionnement légitime du médicament, puis revendus en Italie et ailleurs.

L’opération, appelée Pharmatraffic — révélée à la presse italienne, le 2 avril 2015 — met en cause à la fois des pharmaciens, des propriétaires et exploitants de médicaments en gros, des agents commerciaux et des transporteurs routiers. Les carabiniers de la NAS* de Milan ont démantelé ce vaste trafic international et 19 personnes ont été arrêtées dans plusieurs régions italiennes : Campanie, Calabre, Lombardie, Ligurie, la Toscane et la Sicile.

Depuis 2011, Pharmatraffic a permis le démantèlement d’une organisation criminelle composée de 50 personnes, dont des pharmaciens, propriétaires et exploitants de société de produits pharmaceutiques humains en gros, agents d’affaires vétérinaires dans l’industrie pharmaceutique, et des transporteurs routiers. Les accusations portent sur des faits de vol, recel, blanchiment d’argent et trafic international de médicaments et s’appuie sur des émissions de fausses factures pour des opérations inexistantes en Italie et à l’étranger, principalement en Bulgarie, Allemagne, Angleterre, Irlande, Malte, Pays-Bas et Suisse.

Nuclei Antisofisticazione e Sanità (N.A.S.) dei carabinieri

 
Aux États-Unis, différents trafics vers l’Amérique centrale servent à reconditionner des médicaments périmés, ou à transformer des médicaments génériques en princeps.

 En dehors des pathologies du moment (grippe, Ébola, sida…), deux types de faux médicaments sont particulièrement répandus :

  • Ceux dont le prix est modeste mais dont la consommation est volumineuse : vaccins, antibiotiques, analgésiques, anticancéreux, antidiabétiques, contraceptifs et pilules du lendemain ;
  • Les médicaments innovants et très coûteux : comme l’Herceptin contre la cancer et sans doute bientôt le Solvadi contre l’hépatite C dont une seule pilule coûte 1 000 $.

 Enfin, de nouveaux outils technologiques comme l’impression 3D risquent rapidement d’être détournés par les contrefacteurs pour fabriquer de faux dispositifs médicaux comme les lentilles de contact ou les valves cardiaques. Et Internet va continuer à offrir des ressources sans limites aux trafiquants de faux médicaments.

 En France, la menace concerne surtout les faux médicaments dits « de confort ». Ils sont le plus souvent mis en vente sur Internet à des prix très attractifs : traitements contre la dysfonction érectile, pilules amaigrissantes ou anabolisants.

 
Que préconise l’IRACM pour que l’action se développe vraiment ?

Bernard Leroy : L’IRACM presse les gouvernements de réagir et de devenir réellement proactifs. Agir à l’échelle mondiale devient une urgence absolue. À défaut, la contrefaçon de médicaments risque de devenir un phénomène hors contrôle, menaçant à la fois l’État de droit et la santé publique mondiale.

 L’IRACM a pour mission de sensibiliser le grand public et les autorités au fléau que représente la contrefaçon de médicaments. Dans ce but, il aide les gouvernements à définir leur stratégie, fédère et forme les acteurs de terrain engagés dans la lutte contre ce trafic, centralise les connaissances, les bonnes pratiques et les savoir-faire, sert d’interlocuteur et d’organisme de consultation. Il s’efforce de constituer une force de propositions auprès des pouvoirs politiques et judiciaires nationaux et internationaux. Depuis sa création, l’IRACM est devenu un centre d’excellence dans son domaine de compétence.

 Notre priorité est de faire évoluer les fondamentaux. Car ça ne sert à rien de saisir des containers si l’on ne fait rien après. Nous recherchons toujours à travers nos actions à obtenir le meilleur rendement coût/efficacité. Notre stratégie est très pragmatique.

 Il s’agit par exemple de soutenir des actions très opérationnelles pour :

  • Faire évoluer le recours àl’entraide judiciaire internationale, pour remonter les filières, localiser et geler les avoirs des trafiquants, nous avons organisé quatre conférences Pharmacrime en 2010, 2012, 2014 et 2015 ;
  • Soutenir des actions opérationnelles d’envergure, notamment dans la lutte contre le trafic par conteneurs. L’IRACM a développé une coopération active avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour combattre les trafics de médicaments contrefaits en Afrique (opérations, Vice Grips 2, Biyela 1 et 2) ;
  • Former les intervenants de première ligne au niveau international : policiers, douaniers, magistrats, responsables administratifs. L’IRACM a formé et sensibilisé plusieurs milliers de personnes aux dangers des faux médicaments dans plus de 60 pays différents ;
  • Stimuler le développement de la prévention aussi bien dans les pays en développement que dans nos États. Réalisation d’un programme d’e-learning accessible gratuitement à tous les publics ;
  • Mettre à profit pleinement les nouveaux moyens de communication pour informer le grand public (site Internet, campagnes de communication) et mettre sous pression les gouvernants. Une campagne de sensibilisation sur le thème « Le faux médicament KÉSAKO ? » se déroulera du 1er juillet à la fin de l’année.

 
Qu’en est-il des soutiens de l’IRACM depuis sa création en octobre 2010 par Sanofi ? Allez-vous bientôt accueillir d’autres partenaires financiers ?

Bernard Leroy : Ma mission est d’ouvrir l’IRACM à toutes les parties prenantes concernées. Des États, des laboratoires américains et européens ainsi que des fournisseurs d’équipements de détection sont intéressés. Nous avons aussi renforcé nos relations avec le LEEM et trouvé des synergies avec la Fondation Bill & Melinda Gates.

Nous sommes prêts à accueillir toutes les bonnes volontés. Et j’espère avoir bientôt le plaisir de vous annoncer de nouveaux partenariats. <

 Propos recueillis par Philippe COLLIER