Alexandre LEBKIRI : « les brevets et les marques sont des investissements immatériels incontournables »

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: Interviews

Interview d’Alexandre LEBKIRI, Vice-Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)

CR114-A-Lebkiri-200x300La CNCPI organise demain un débat important sur le thème « La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l’innovation » l’occasion de s’interroger sur les enjeux et les mutations de la PI.

Contrefaçon Riposte : Pourquoi la CNCPI, surtout active dans le domaine juridique, engage aujourd’hui le débat sur le rôle économique de la propriété intellectuelle ?


Alexandre Lebkiri :
La propriété intellectuelle (PI) est aujourd’hui au centre de débats parfois idéologiques. Certains sont opposés à toute forme de droit, d’autres veulent bâtir des barrières infranchissables. On entend plus les opposants que les partisans. Cela dit le débat est complexe et le droit de la PI est très interdisciplinaire. Il concerne aussi bien les artistes, les scientifiques, les industriels, les juristes, les politiques, les économistes…

Il paraît important aux Conseils et leurs clients de replacer la PI dans le contexte économique : la PI accélère ou freine-t-elle l’innovation ? Comment optimiser son utilisation au service de l’économie ?

 

La PI passe pour un sujet ennuyeux, compliqué et avec de fortes incertitudes sur l’issue des conflits. Les PME et les inventeurs indépendants sont très critiques sur le coût des actions pour faire valoir leurs droits lorsque ceux-ci sont victimes de contrefaçon ou de piratage. Comment évolue la pratique du droit de la PI selon vous ?


Alexandre Lebkiri :
La principale évolution de ces dernières années est que l’on est passé d’une conception purement défensive du droit de la PI à une conception collaborative et stratégique. Les brevets et les marques ne sont plus simplement une source de coût mais sont des investissements. La tendance est de faire de ces titres et des innovations qu’ils protègent de véritables placements, sources de revenus significatifs pour les entreprises.

Au-delà de son rôle purement monopolistique, des modèles émergents d’utilisation de la PI sont apparus. Elle est souvent la base de collaborations, soit dans des programmes de recherche soit dans l’exploitation de leurs résultats. Elle permet notamment d’éclaircir la valeur des apports respectifs dans le cadre de l’élaboration de normes.

C’est ce qui explique l’attitude des acteurs économiques, prêts à des efforts considérables pour constituer des portefeuilles de titres protégeant des projets innovants juridiquement identifiés.

Dans certains cas, l’achat de brevets est même devenu un métier en soi par les « patent trolls », ces sociétés sans activité économique réelle dont la stratégie consiste à acquérir des brevets dans le but d’intenter par la suite des actions en contrefaçon aux industriels susceptibles d’utiliser l’un d’entre eux dans le cadre de leurs propres projets.

Cela dit, pour les PME et les start-up, la PI peut paraître lourde à gérer mais elle est incontournable. Il est acquis qu’il est plus facile d’innover avec des brevets qui constituent des atouts stratégiques bien identifiés que sans.

 

L’émergence des « patent trolls » ou l’estimation de marques à plusieurs dizaines de milliards de dollars, n’ont-ils pas dévoyé la propriété industrielle ?


Alexandre Lebkiri :
Ce que vous évoquez est le résultat de l’importance de plus en plus grande des biens immatériels dans le patrimoine des entreprises. C’est une réalité économique. Marginalement, cela a pu générer des comportements nocifs tels que ceux des trolls. Les juges en ont pris la mesure et on peut espérer que les décisions à venir dissuaderont les auteurs de tels comportements.

Cette importance économique des droits immatériels impose une évolution des pratiques juridiques de leur exploitation. Parmi ces nouvelles pratiques, citons notamment les « patent pool », les contrats logiciels open source, l’open-innovation… Les entreprises choisiront les modalités d’exploitation les mieux adaptés à leurs objectifs.

L’Europe et la France jouent un rôle important dans cette évolution. Notre système juridique nous a mis jusqu’à présent à l’abri de la multiplication des trolls.

 

Justement qu’en est-il de la mise en place du brevet européen unitaire et de la juridiction unifiée ?


Alexandre Lebkiri :
Il est intéressant de constater que l’on assiste à un rapprochement des pratiques, en particulier, entre les États-Unis et l’Europe, notamment sur le champ du brevetable.

La pratique récente américaine tend à restreindre les dérives des trolls ; elle limite également les possibilités de brevets sur les « business methods » et renforce la qualité des titres de PI.

Globalement l’Office Européen des Brevets (OEB) délivre des titres de grande qualité. Il est reconnu que l’OEB fait référence pour la qualité de ses recherches d’antériorité et de ses examens.

La mise en œuvre du brevet unitaire et de la juridiction unifiée est très attendue. Elle devrait intervenir fin 2016.

Les objectifs de ce nouveau système est d’améliorer la résolution des conflits, assurant l’uniformisation des règles, la rapidité de leurs applications et leurs prévisibilités. Un pool de juges juristes et techniques sera constitué.

 

Propos recueillis par Philippe Collier