Philippe VORREUX : « Aujourd’hui l’outil IPM est incontournable et sans équivalent »

Écrit par Philippe VORREUX le . Rubrique: Interviews

logo-IPM-new1912012Responsable des Affaires juridiques et des programmes DPI/IPM de l’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO - Bruxelles)

Contrefaçon Riposte : IPM Mobile, développé par l’OMD pour inclure des fonctions d’identification et de vérification de l’authenticité des produits, a été officiellement lancé lors de l’Assemblée générale de juin 2014, en quoi cette nouvelle version est-elle innovante ?

CR103-PHV-OMD-WCO-300Philippe Vorreux : IPM Mobile est l’aboutissement d’un long processus de maturation technique associé à une étroite concertation avec les douanes et les titulaires de droits. Pour être plus efficace, la lutte contre la contrefaçon doit s’appuyer sur les services douaniers — la police des marchandises — et un partenariat de confiance doit s’instaurer avec les entreprises qui savent comment reconnaître le vrai du faux.

Dès 2010, le Conseil de l’OMD (son assemblée générale), en partenariat avec certains titulaires de droit et ONG (notamment la fondation Chirac), a souhaité renforcer la coopération avec le secteur privé en adoptant une approche mondiale reposant sur un système d’information harmonisé d’analyse de risques et d’identification, baptisé IPM (Interface Public-Membres).

La version initiale d’IPM (IPM Premium) était une base de données vrai/faux réunissant des informations générales sur des produits authentiques, surtout graphiques, mises volontairement à la disposition des douaniers par les entreprises dans les pays de leur choix, et fournissant les coordonnées du contact représentant la marque pour faciliter et accélérer la procédure douanière. En somme, l’équivalent d’un complément international aux demandes d’intervention adaptable au cas par cas.

Mais, il est très vite apparu que la reconnaissance visuelle avait ses limites et que l’avenir était dans l’usage des nouvelles technologies, dont les technologies de traçabilité et d’authentification. Cependant, comme chaque marque ou industrie avait développé son système d’authentification propre, il était inenvisageable que les douaniers s’équipent d’une multitude de lecteurs différents. L’idée a donc germé de développer une passerelle faisant l’interface entre l’équipement des douaniers et les différentes technologies mises en place par les entreprises.

La solution a pris pour nom IPM Connected. Cette interface réunit les différentes solutions d’authentification propriétaires avec un outil de contrôle unique.

Pour être véritablement efficace, il fallait en outre s’affranchir de la seule consultation à partir d’un ordinateur, souvent éloigné du lieu de contrôle effectif des containers et engendrant une perte de temps en cas de doute. Or le temps est ce qui manque le plus aux douaniers pour effectuer des contrôles sans ralentir les flux.

C’est pourquoi l’OMD a aussi lancé IPM Mobile qui permet à partir d’un smartphone ou d’une tablette de consulter les données d’IPM et d’IPM Connected  et de contrôler les marquages authentifiants proposés actuellement par une dizaine de fournisseurs de solutions.

IPM-interface-GSM

J’ajoute, que l’accord que nous avons passé l’année dernière avec GS1 permet à IPM d’identifier rapidement environ 15 millions de produits à partir de la lecture de leur code à barres en accédant à la description du produit et aux coordonnées du fabricant. Cette fonction est unique et, couplée à IPM Mobile, confère à IPM une avance technologique qui la rend incontournable et sans équivalent.


Contrefaçon Riposte : Combien coûte pour une entreprise l’adhésion au système IPM ?

Philippe Vorreux : Cela dépend du service. Il existe quatre versions d’IPM.
IPM Premium est uniquement centré sur la protection juridique des marques ; IPM Partner est destiné aux représentants des titulaires de droit en particulier les cabinets d’avocats ; IPM Basic s’adresse aux PME dont les produits ne concernent qu’un territoire ou une marque et un pays ; enfin IPM Connected répond aux attentes des grandes marques internationales dont les produits et les marchés sont mondialisés.

Pour une grande entreprise l’adhésion au service IPM représente un coût relativement modeste en regard du service rendu. L’abonnement, qui est fonction du chiffre d’affaires, se situe entre 6 000 et 9 000 €/an pour une couverture mondiale et un nombre de produits illimité. En revanche, pour une PME, l’adhésion à IPM Basic est beaucoup plus modeste, de l’ordre de 500 €/an pour un produit et un pays.


Contrefaçon Riposte : Combien IPM a-t-il d’utilisateurs ? Les abonnements couvrent-ils les frais ?

Philippe Vorreux : Actuellement, en 2014, la solution IPM a été adoptée par 74 pays et compte environ 80 grandes entreprises. Ce qui représente entre 700 et 800 marques. C’est encore modeste mais, comme le service est très novateur, nous consacrons beaucoup d’énergie à évangéliser les titulaires de droit et les douanes, notamment par le biais de nos activités de renforcement des capacités sur le terrain, telle que les récentes opérations Biyela, Tigre 3 ou encore Goal 14, pour lesquelles les produits interceptés se comptent en dizaines de millions.

L’OMD est mue par une démarche de service public. Nous considérons que le service offert par IPM devrait être gratuit pour tous les titulaires de droit. Hélas, compte tenu des ressources limitées dont nous disposons, nous n’avons d’autre choix que de leur demander une participation. Actuellement les abonnements payants à IPM couvrent environ  50 % des frais, le reste étant pris en charge par l’OMD.

 

Contrefaçon Riposte : Certes mais pour tirer le maximum de bénéfice d’IPM encore faut-il que les entreprises intègrent à leurs produits des solutions techniques d’authentification et de traçabilité performantes (track & trace). Or il semble que, comme les gouvernements, elles font preuve d’une certaine frilosité et d’un attentisme en la matière. De même, l’Europe ou les gouvernements nationaux pourraient aussi jouer un rôle de prescription, notamment les secteurs du médicament, du tabac ou des alcools. Mais les choses évoluent très lentement. Comment expliquez-vous cette situation paradoxale ?

Philippe Vorreux : La base du travail douanier d’analyse de risque et d’identification a longtemps été (et reste en très grande partie) liée à l’expertise du contrôleur. Mais l’utilisation à bon escient des nouvelles technologies ouvre des perspectives illimitées. Il est vrai qu’en matière de choix technologique, la multiplicité et le renouvellement perpétuel des solutions techniques track & trace disponibles, leur coût parfois important, en plus de l’évolution des traités internationaux, des textes législatifs et réglementaires européens et nationaux font que la prise de décision en la matière peut prendre du temps.

Au niveau mondial, le 1er Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, qui est le premier protocole la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (Framework Convention on Tobacco Control - FCTC), a été adopté en novembre 2012. Ce protocole, traité international à part entière, entrera en vigueur lorsque 40 pays l’auront ratifié.

Du fait de l’importance des aspects douaniers dans la mise en œuvre de ce protocole, l’OMD a signé avec l’OMS au début de l’année une déclaration d’intention concernant sa mise en œuvre.  Nous sommes d’ailleurs, avec l’ONUDC, explicitement mentionnées dès le préambule.

Au niveau européen, la directive 2014/40/UE, qui remplace la directive 2001/37/CE, fixe les règles concernant la fabrication, la présentation et la vente du tabac et de ses produits dérivés. Comme le Protocole, mais à l’échelle européenne, elle prévoit la mise en place d’un système d’identification et de suivi pour combattre le commerce illégal de produits du tabac.

La mise en place de ces systèmes implique, au niveau gouvernemental comme pour les titulaires de droit, une réflexion approfondie.

 

Contrefaçon Riposte : Des projets concurrents et redondants d’IPM ont été annoncés par d’autres institutions, notamment Interpol en partenariat avec Google ou même au sein des instances européennes comme l’Observatoire de l’OHMI ou encore la base de données COPIS de la DG Taxud ? Quelle est l’attitude de l’OMD face à ces initiatives ?

Philippe Vorreux : Au niveau européen deux projets ont aussi contribué à favoriser l’attentisme des titulaires de droit et des gouvernements puisqu’il a fallu attendre que ces projets soient lancés et opérationnels avant de prendre une décision. Il s’agit de la base de données COPIS (Common European IT System) de la DG Taxud qui regroupe  les demandes d’intervention contre la contrefaçon et le piratage des 28 pays membres, et de la base de données Enforcement Database (ED) de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (confié à l’Office pour l’harmonisation du marché intérieur, OHMI), qui reprend les fonctions de base d’IPM mais au seul niveau européen.

MOU OHMI OMDL’OMD considère qu’aucune solution concrète ne peut être trouvée isolément, c’est pourquoi elle collabore avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon. À titre d’exemple, un Protocole d’accord a été signé le 11 juin 2014 avec l’OHMI afin d'éviter aux titulaires de droits de devoir saisir les mêmes données ou informations dans les deux systèmes. Non seulement le protocole d’accord témoigne de la volonté de l'OMD et de l'OHMI de coopérer, pour combattre la contrefaçon et le piratage, mais il facilite aussi le partage de savoir-faire et d’outils électroniques, dans l’intérêt d’une plus grande efficacité en éliminant les efforts redondants et les chevauchements de ressources investies au nom d'une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle.


Propos recueillis par Philippe Collier