« Un mouvement inéluctable conduit peu à peu vers une protection universelle de l’appellation Champagne »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Interviews

 

JLB-CIVCInterview de Jean-Luc BARBIER, directeur général du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC)

Contrefaçon Riposte : Du fait de sa notoriété l'appellation Champagne est l'une des plus détournées au monde. Pouvez-vous préciser les grandes étapes de sa protection et de sa reconnaissance ?


Jean-Luc Barbier : Si le Comité interprofessionnel du vin de Champagne, qui fête cette année le 70e anniversaire de sa création, conduit un combat quotidien pour assurer la protection de l'appellation Champagne, les usurpations sont bien antérieures.

Apparu à la fin du XVIIe siècle sous sa forme effervescente, le Champagne n'a acquis une certaine notoriété qu'au fur et à mesure d'un développement commercial à partir des années 1820-1830. Ce succès a aussitôt suscité l'intérêt de producteurs, essentiellement dans le Val de Loire, qui ont entrepris d'élaborer des vins mousseux dénommés "Champagne". Plusieurs maisons de Champagne se sont alors regroupées pour réagir contre ces usages et éviter que le nom "Champagne" ne devienne générique.

La première décision judiciaire a été prononcée par le Tribunal correctionnel de Tours en 1844. Elle précise que seuls peuvent être dénommés "Champagne" les vins provenant de raisins récoltés dans la région de Champagne et entièrement élaborés à l'intérieur de cette région. De très nombreux jugements ont confirmé et renforcé cette jurisprudence initiale.

La loi française puis la réglementation communautaire ont ensuite consacré cette approche judiciaire.

CR : Quelle est la situation dans le reste du monde ?

Jean-Luc Barbier : Elle est différente d'un pays à un autre. Mais un mouvement désormais inéluctable conduit peu à peu vers une protection universelle.

Situation de la protection de l'appellation Champagne dans le monde en 1980 et en 2011

situation-1980

En vert les pays où l'appellation est protégée, en rouge les pays où elle ne l'est pas.

situation-2011

Source CIVC

Au cours de ces dernières années, la reconnaissance et la protection de l'appellation ont été acquises, par l'intermédiaire de différents supports juridiques, en Chine, en Inde, en Australie, en Afrique du Sud, en Indonésie, en Thaïlande et dans bien d'autres pays. Le Canada et le Chili se sont également engagés dans cette voie tout en prévoyant un délai d'adaptation.

Le CIVC porte actuellement ses efforts sur la Russie et le Brésil. Les négociations engagées avec les gouvernements et les producteurs locaux de vins mousseux sont positives. Il faut de la patience, de la pédagogie, de la diplomatie pour obtenir la modification des réglementations et l'arrêt des usages, souvent très anciens, qui ont fait de "Champagne" un terme générique.

Au Brésil, c'est un bel exemple, un groupe de producteurs a conçu une appellation spécifique pour les vins mousseux d'une région déterminée, en substitution du nom "Champagne", et cette appellation brésilienne a été reconnue par l'Union européenne.

 

CR : Quels moyens le CIVC consacre-t-il pour assurer la protection et la défense de l'appellation Champagne et depuis combien de temps ?


Jean-Luc Barbier : Le CIVC consacre chaque année environ 2 millions d'euros, soit 10 % de ses dépenses totales, pour la protection de l'appellation Champagne. Un service dédié, regroupant 6 personnes, a été créé en 2004. De plus, un réseau de 14 Bureaux du Champagne relaie l'action interprofessionnelle dans les principaux marchés et plus récemment dans plusieurs pays émergents : Chine, Inde, Russie et bientôt Brésil. Le CIVC fait également appel à environ 70 cabinets d'avocats dans le monde.

Chaque jour, une dizaine d'usages abusifs de l'appellation sont détectés. Certains sont réglés immédiatement, d'autres peuvent nécessiter plusieurs années. Actuellement, près de 1.200 dossiers sont en cours de traitement. Plus de 90 % se règlent à l'amiable à la suite de l'abandon de l'usage abusif. Pour les autres, il faut engager des actions administratives ou judiciaires qui peuvent être complexes, longues et coûteuses. Plus grande alors est la satisfaction d'obtenir gain de cause et de faire sanctionner des atteintes à l'appellation Champagne

 

CR : Quels sont les autres points de satisfaction ?

Jean-Luc Barbier : Ils sont nombreux. Citons d'abord la Chine où l'appellation Champagne est bien protégée : les contrefaçons (peu fréquentes) sont rapidement détectées et lourdement sanctionnées. C'est le résultat du travail efficace du Bureau du Champagne à Pékin et des relations permanentes que le CIVC entretient avec le gouvernement et les administrations concernées.

Mentionnons aussi la Moldavie et l'Ukraine, deux pays qui figurent parmi les principaux producteurs de vins mousseux, avec lesquels les discussions durent depuis plusieurs années. La Moldavie vient de signer un accord avec l'Union européenne qui prévoit l'abandon, à l'issue d'un délai de 5 ans, de tout usage du nom "Champagne" pour désigner les vins mousseux moldaves. L'Ukraine s'engage dans la même voie avec un délai de 10 ans.

CR : À l’inverse quels sont les pays plus difficiles ?

Jean-Luc Barbier : Incontestablement les États-Unis d'Amérique. Certes, à la suite d'un accord avec l'Union européenne, en 2006, aucun nouveau vin mousseux américain ne peut s'appeler "Champagne", mais tous les autres le peuvent en application de la réglementation nationale. Les producteurs de plusieurs régions viticoles américaines ont spontanément abandonné tout usage et mettent en avant, avec le CIVC, l'importance de l'origine des vins ; c'est le cas, en particulier, de l'Association des producteurs de vins de la Napa Valley. Environ 30 millions de bouteilles de vins mousseux sont étiquetées "American Champagne" ou "California Champagne" alors que les ventes de Champagne dans ce pays sont inférieures à 20 millions de bouteilles. L'action conduite par la Champagne aux États-Unis d'Amérique vise à informer les consommateurs, à convaincre le gouvernement américain et à inciter les médias à n'utiliser le nom "Champagne" que pour désigner les vins de Champagne. Des progrès sont constatés chaque année.

Dans quelques autres pays, tels le Vietnam et l'Argentine, la situation est préoccupante et le CIVC recherche les voies les plus propices pour évoluer vers une protection.

CR : Quels sont les autres progrès à accomplir ?

Jean-Luc Barbier :
La répression des contrefaçons n'est pas satisfaisante. En dépit des efforts coordonnés du CIVC et des administrations nationales avec lesquelles nous travaillons en étroite relation, nombre d'affaires ne font pas l'objet de sanctions suffisamment dissuasives. Certes, des fraudeurs qui vendaient en Belgique un vin mousseux étiqueté "Champagne" ont été condamnés à de la prison ferme et à de lourdes amendes, mais dans d'autres pays, y compris en France, les peines prononcées par certains tribunaux sont trop légères.

Un tout autre sujet concerne l'usage du nom "Champagne" pour désigner une multitude de produits. Il s'agit d'un détournement, d'une banalisation, d'une dilution du caractère attractif de l'appellation Champagne. Tel fut le cas, en France, de la cigarette et du parfum "Champagne" interdits par les tribunaux dans les années 80-90. Plus récemment, à la demande du CIVC, la réglementation européenne a renforcé la protection contre ces pratiques parasitaires. C'est ainsi que le groupe Unilever a été condamné aux Pays-Bas à retirer du marché un shampooing "Champagne" et à verser au CIVC des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé à l'appellation Champagne.

Propos recueillis par Philippe Collier.


La valeur de l'appellation Champagne : un actif immatériel prestigieux


Avec 34.300 hectares de vignes, 1,2 milliard de bouteilles en stock et un nom prestigieux, la valeur de l'appellation Champagne est estimée à environ 70 milliards d'euros. Ce chiffre ne prend pas en compte la valorisation des marques, des entreprises, des bâtiments, des caves, de l'outil industriel, etc.
Quant au chiffre d'affaires des quelque 325 à 330 millions de bouteilles de Champagne commercialisées en 2011, il s'élève à 4,5 milliards d'euros (départ et hors taxes), supérieur à celui de tous les autres vins en France et dans le monde.