L’OCLAESP cible toutes les problématiques liées à la santé publique

Écrit par CR50 le . Rubrique: Interviews

Colonel Thierry Bourret / Chef de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et la santé publique et du Commandant Jean-Christophe Marten Pérolin / Chargé de missions « Lutte contre les trafics de médicaments. »

« Les moyens de l’OCLAESP sont mutualisés au service de toutes les administrations et de l’industrie pharmaceutique. »

Contrefaçon Riposte : Depuis le mois de septembre l’OCLAESP (voir CR N°41) a renforcé ses compétences en matière de lutte contre la contrefaçon de médicaments. S’agit-il d’une nouvelle préoccupation ?

CR50-Bourret-Thierry_fmtThierry Bourret : Non pas vraiment car les missions de l’OCLAESP, créé en 2004, nous conduisent à nous intéresser à toutes les problématiques liées à la santé publique. Cependant à l’origine, en raison d’un effectif trop faible et du fait que nous avons été mobilisés sur de gros dossiers d’enquête tels que l’amiante ou la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vache folle), notre engagement s’est vu de fait limité.

Depuis l’automne 2008, nos effectifs ont été doublés. Certains dossiers sont arrivés à échéance. Nous avons commencé à former et déployer sur l’ensemble du territoire national un réseau d’enquêteurs spécialisés qui à terme devrait regrouper 600 personnels. Enfin la DCPJ a détaché au sein de l’Office depuis septembre dernier le Commandant Marten Pérolin, chargé de mission pour animer une cellule spécifiquement dédiée à la lutte contre les trafics de médicaments, domaine sur lequel il possède une grande expérience. De fait aujourd’hui, alors que la problématique des trafics de médicaments et donc de la contrefaçon, en particulier sur Internet, est en plein essor, nous orientons logiquement nos efforts vers ce domaine.

L’un de nos objectifs principaux, au regard de notre statut d’organisme interministériel, vise à renforcer le rôle de coordination de l’OCLAESP, dont les moyens « santé publique » sont mutualisés au service de toutes les administrations concernées mais aussi de l’industrie pharmaceutique, aussi bien sur le plan national qu’international, tant il est vrai que la plupart des trafics sont marqués d’un caractère d’extranéité.

Contrefaçon Riposte : Quel est votre diagnostic sur l’évolution de la situation ? Le discours consistant à dire que la France est épargnée, tient-il toujours ?

CR50-Marten-Perolin_fmtJ-C Marten Pérolin : Il est vrai que les premières affaires concernaient surtout les pays en voie de développement. Un des premiers trafic de faux médicaments identifié remonte à 1995 au Niger. Mais depuis 5 à 6 ans, la situation a considérablement évolué du fait d’Internet.

Aujourd’hui, de 7 à 77 ans, la population est à la merci de sites qui proposent des produits de contrefaçon ou des originaux hors du circuit de la pharmacopée française.

En France, il n’y a pas de problème concernant les médicaments de prescription qui sont remboursés par la Sécurité sociale. En revanche, la situation est beaucoup plus critique en Grande-Bretagne et en Allemagne. En France les risques concernent surtout les achats sur Internet de faux produits dits de confort (le Viagra arrive en tête), des pilules amaigrissantes, des compléments alimentaires, des produits dopants ou encore des anabolisants recherchés par les adeptes du culturisme.

Dans les pays pauvres ou émergents le risque de trouver sur les marchés des copies est immense, principalement des faux médicaments à forte valeur curative et non pas des produits de confort, rendant ainsi la guérison des patients aléatoires, voire improbable.

De fait, les forces répressives, tant en France qu’au niveau international, doivent mutualiser leurs efforts face à l’émergence de ces nouveaux risques.

Dès mon arrivée à l’OCLAESP, j’ai proposé, en tant qu’Office central en la matière, de s’associer à l’opération Pangea II lancée par Interpol (voir CR N° 49). L’opération a permis d’identifier dans les 24 pays concernés pas moins de 751 sites vendant des produits illicites dont 125 en langue française. Sur ces 125, 22 opéraient en France, ce qui a donné lieu à trois opérations d’interpellation et 10 procédures sont en cours. Le danger de ces sites est qu’ils peuvent notamment abuser la crédulité des plus jeunes.

Les produits proposés ne sont pas toujours des contrefaçons ; il y a aussi d’autres formes de délinquance. Il peut s’agir de médicaments volés ou détournés, de charlatanisme ou encore de médicaments qui n’ont pas d’autorisation de mise sur le marché. La démarche de protection de la santé publique ( et par conséquent du consommateur ) est une valeur ajoutée à la protection des marques et des brevets. Le risque sanitaire est réel et doit être pris en compte par tous.

Contrefaçon Riposte : Quels services peut apporter l’OCLAESP au secteur de la santé ?

Thierry Bourret : L’OCLAESP (44 personnes) a pour mission principale de jouer un rôle d’impulsion et d’initiative au service de tous les acteurs de la filière. Dans cette optique, les laboratoires sont invités à nous signaler toutes les anomalies ou atteintes à leurs droits qu’ils peuvent constater ce qui nous permettra d’initier une démarche judiciaire aussi bien sur le volet national que sur le plan international. Une adresse mail est à leur disposition : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /

Notre action se veut à la fois préventive et répressive, en s’inscrivant dans une démarche partenariale. À ce titre, nous coopérons de fait étroitement avec toutes les autorités compétentes, en particulier l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou, autre exemple, la Brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) en ce qui concerne les médicaments vétérinaires.

Sur ce dernier point, je voudrais d’ailleurs préciser que les médicaments vétérinaires (stéroïdes, anabolisants, hormones, ...) de même que les produits phytosanitaires n’échappent pas à la problématique touchant les médicaments humains. Ils sont aussi touchés comme ces derniers par les contrefaçons pouvant avoir un impact sur la santé publique. À titre d’exemple, il y a trois ans, nous avons saisi un stock de 140 m3 de produits vétérinaires dont la moitié concernait des produits interdits depuis 15 ans dans l’Union européenne et l’autre moitié était des contrefaçons.

Se retrouvant dans nos assiettes, ces produits sont de fait potentiellement dangereux. Enfin, nous sommes particulièrement vigilants face à la progression dénoncée par l’Union européenne des contrefaçons de produits agroalimentaires qui touchent prioritairement des produits de marque (champagnes, chocolats, ...) mais qui à terme pourraient concerner des produits de base entrant dans la composition d’autres aliments tels que gâteaux, yaourts, pâtes ...<

Propos recueillis par Philippe Collier