International

Coopération douanière UE-Chine : bilan de la mission de la Commission IMCO du Parlement européen

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Une délégation composée de neuf députés du Parlement européen de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) s'est rendue en Chine, à Pékin et Hong Kong, du 28 au 31 octobre 2013 pour rencontrer des membres du Congrès national du peuple, les autorités chinoises, des représentants européens de l'industrie et des associations de consommateurs. Les rencontres étaient axées sur différents sujets, comme la sécurité des produits, la surveillance des marchés, les douanes et la passation de marchés publics. Cette visite faisait suite à celle effectuée par la commission IMCO à Pékin en 2008.

Acheter en ligne hors-taxes peut exposer à des frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison

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L’acheteur en ligne sur les sites d’e-commerce étrangers, à la recherche de bonnes affaires, est toujours séduit par les prix affichés. Or ceux-ci oublient le plus souvent de mentionner les taxes (droits de douanes et TVA), ce qui peut conduire à de mauvaises surprises au moment de la réception des produits.

L’état de l'Ohio criminalise le commerce des faux airbags

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logo-GlobalAutoL'Association Global Automaker (constructeurs automobiles) salue l’initiative du gouverneur de l'Ohio John Kasich de soutenir le projet de loi qui criminalisera le fait de vendre ou d'installer sciemment un airbag non conforme dans un véhicule.

WTO Bali Conference : B20 Coalition calls to conclude « Trade Facilitation Agreement » and customs simplifications

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In preparation for the upcoming Ministerial Conference in Bali (December 3-6, 2013), the B20 Coalition calls World Trade Organization (WTO) member nations to push ahead in the negotiations and conclude an ambitious « Trade Facilitation Agreement ».  This is a key deliverable of central importance for the international economy.

La douane américaine s’associe à l’initiative européenne de lutte contre les contrefaçons dangereuses pour les consommateurs

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logo-IPR CenterL'événement, co-organisé par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OHMI) et d'Europol, à Alicante, Espagne (du 4 au 6 novembre 2013), visait à étudier la façon de renforcer les moyens des États membres face à la menace croissante des produits contrefaisants ou non-conformes qui font peser de graves risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, ces produits contrefaitsants déstabilisent les fournisseurs légitimes, dont les dommages se situeraient entre 5 et 10 milliards d'euros par an, selon une récente estimation par la Commission européenne.

Fujaïrah : un aéroport officiel sans voyageurs dédié aux trafics de la contrefaçon

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Pour illustrer la grande facilité  avec laquelle les organisations criminelles spécialisées dans la distribution des produits contrefaisants s’adaptent avec une rapidité et une facilité déconcertantes aux obstacles que l’on dresse sur leur chemin. Pierre DELVAL, le président de WAITO Corp., raconte la découverte stupéfiante qu’il a faite lors d’un voyage à Fujaïrah aux Émirats Arabes Unis.

Michelin Algérie victime des pneus asiatiques « low cost »

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Après plus de 50 ans d’activité Michelin Algérie a fermé ce mois-ci son usine Algérienne faute de rentabilité. Une fois de plus, nous constatons les effets dévastateurs des productions asiatiques « low cost » et des contrefaçons qui vont souvent de pair. Une politique de la terre brûlée qui pousse les acteurs historiques vers la sortie.

Permis de conduire électronique : qu’est-ce qu'on attend ?

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Avec plus de 1,4 milliard de permis en circulation dans le monde, à fin 2012, les permis de conduire sont les titres d’aptitudes les plus répandus après les cartes d'identité. Toutefois, avec seulement 12 % de versions électroniques (Smarter Driving Licenses), fin 2012, c'est l'application « cartes à puce » qui a le plus faible taux de pénétration.

La Réserve fédérale américaine émet un nouveau billet de 100$

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La Réserve fédérale a commencé, le 8 octobre 2013, à fournir aux institutions financières le nouveau billet de 100$. Celui-ci incorpore de nouvelles caractéristiques de sécurité afin de dissuader les contrefacteurs et d'aider les entreprises et les consommateurs de vérifier plus facilement son authenticité .

The World Customs Organization expands its anti-counterfeiting tool IPM

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The World Customs Organization (WCO/OMD) is building a network of official partners by extending its anti-counterfeiting tool IPM, to legal representatives and law firms working with brand owners.