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L’état de l'Ohio criminalise le commerce des faux airbags

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logo-GlobalAutoL'Association Global Automaker (constructeurs automobiles) salue l’initiative du gouverneur de l'Ohio John Kasich de soutenir le projet de loi qui criminalisera le fait de vendre ou d'installer sciemment un airbag non conforme dans un véhicule.

WTO Bali Conference : B20 Coalition calls to conclude « Trade Facilitation Agreement » and customs simplifications

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In preparation for the upcoming Ministerial Conference in Bali (December 3-6, 2013), the B20 Coalition calls World Trade Organization (WTO) member nations to push ahead in the negotiations and conclude an ambitious « Trade Facilitation Agreement ».  This is a key deliverable of central importance for the international economy.

La douane américaine s’associe à l’initiative européenne de lutte contre les contrefaçons dangereuses pour les consommateurs

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logo-IPR CenterL'événement, co-organisé par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OHMI) et d'Europol, à Alicante, Espagne (du 4 au 6 novembre 2013), visait à étudier la façon de renforcer les moyens des États membres face à la menace croissante des produits contrefaisants ou non-conformes qui font peser de graves risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, ces produits contrefaitsants déstabilisent les fournisseurs légitimes, dont les dommages se situeraient entre 5 et 10 milliards d'euros par an, selon une récente estimation par la Commission européenne.

Fujaïrah : un aéroport officiel sans voyageurs dédié aux trafics de la contrefaçon

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Pour illustrer la grande facilité  avec laquelle les organisations criminelles spécialisées dans la distribution des produits contrefaisants s’adaptent avec une rapidité et une facilité déconcertantes aux obstacles que l’on dresse sur leur chemin. Pierre DELVAL, le président de WAITO Corp., raconte la découverte stupéfiante qu’il a faite lors d’un voyage à Fujaïrah aux Émirats Arabes Unis.

Michelin Algérie victime des pneus asiatiques « low cost »

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Après plus de 50 ans d’activité Michelin Algérie a fermé ce mois-ci son usine Algérienne faute de rentabilité. Une fois de plus, nous constatons les effets dévastateurs des productions asiatiques « low cost » et des contrefaçons qui vont souvent de pair. Une politique de la terre brûlée qui pousse les acteurs historiques vers la sortie.

Permis de conduire électronique : qu’est-ce qu'on attend ?

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Avec plus de 1,4 milliard de permis en circulation dans le monde, à fin 2012, les permis de conduire sont les titres d’aptitudes les plus répandus après les cartes d'identité. Toutefois, avec seulement 12 % de versions électroniques (Smarter Driving Licenses), fin 2012, c'est l'application « cartes à puce » qui a le plus faible taux de pénétration.

La Réserve fédérale américaine émet un nouveau billet de 100$

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La Réserve fédérale a commencé, le 8 octobre 2013, à fournir aux institutions financières le nouveau billet de 100$. Celui-ci incorpore de nouvelles caractéristiques de sécurité afin de dissuader les contrefacteurs et d'aider les entreprises et les consommateurs de vérifier plus facilement son authenticité .

The World Customs Organization expands its anti-counterfeiting tool IPM

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The World Customs Organization (WCO/OMD) is building a network of official partners by extending its anti-counterfeiting tool IPM, to legal representatives and law firms working with brand owners.



Lever le scandale de la non-ratification de la Convention MEDICRIME

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32 pays de tous les continents seront réunis à l’initiative du Conseil de l’Europe, les 16 et 17 octobre 2013, à Strasbourg, pour discuter des collaborations à mettre en œuvre tant du point de vue juridique que de la santé publique, afin de permettre une ratification rapide de la Convention MEDICRIME par le plus grand nombre de pays.

Extension de la coopération douanière UE-Chine aux ports de Barcelone, Valence et Hong Kong

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Lors de la dernière session du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), fin juin, à Bruxelles, il a été décidé d’étendre, aux ports de Barcelone, Valence et Hong Kong, le projet pilote SSTL, relatif aux « Voies commerciales intelligentes et sûres » (Smart and Secure Trade Lanes Pilot Project).