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Nouveaux gTLD : MarkMonitor préconise l’option « blocking » pour protéger sa marque à moindre coût

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Depuis quelques mois, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) donne aux titulaires de marques la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain ou noms de domaine de premier niveau générique), et ce qu'ils soient une entreprise, une collectivité ou une organisation. Une révolution dans l’attribution des noms de domaine dont les titulaires de marques peuvent garder la maîtrise.

Le casse-tête du contrôle de l’origine des marchandises

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logo-ICC-cert originL’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé à Bruxelles, en janvier dernier, une conférence consacrée à l’origine. Il s’agit d’une information importante car elle détermine le montant des droits de douane à percevoir. C’est aussi une indication précieuse que les contrefacteurs cherchent à dissimuler pour déjouer les contrôles. Autant dire que la vérification de l’authenticité des déclarations d’origine est devenue une priorité pour les services douaniers et les autorités de contrôle.

Philippines : BSI Supply Chain Solutions Warns of Continued Smuggling of Counterfeit Items

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Philippine Authorities has confirmed several recent seizures of varions smuggled counterfeit goods shipped into the country since February 2014. For instance, on February 7, Philippine police raided two large warehouses in Pasay and Paranaque that resulted in the seizure of roughly $13.75 million of counterfeit toiletries, apparel, shoes, and perfume - likely from China.

Médicaments falsifiés : l’OMS avance lentement

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À l’occasion de la 134° session du Comité exécutif de l’Organisation mondiale de la santé(OMS) qui s’est tenue à Genève du 20 au 25 janvier 2014, le « Dispositif des États Membres sur les Produits médicaux de qualité inférieure/ faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits* » — structure décidée 2011 — a publié le rapport de sa deuxième réunion qui s’est tenue les  28 et 29 novembre 2013.

Coopération douanière UE-Chine : bilan de la mission de la Commission IMCO du Parlement européen

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Une délégation composée de neuf députés du Parlement européen de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) s'est rendue en Chine, à Pékin et Hong Kong, du 28 au 31 octobre 2013 pour rencontrer des membres du Congrès national du peuple, les autorités chinoises, des représentants européens de l'industrie et des associations de consommateurs. Les rencontres étaient axées sur différents sujets, comme la sécurité des produits, la surveillance des marchés, les douanes et la passation de marchés publics. Cette visite faisait suite à celle effectuée par la commission IMCO à Pékin en 2008.

Acheter en ligne hors-taxes peut exposer à des frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison

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L’acheteur en ligne sur les sites d’e-commerce étrangers, à la recherche de bonnes affaires, est toujours séduit par les prix affichés. Or ceux-ci oublient le plus souvent de mentionner les taxes (droits de douanes et TVA), ce qui peut conduire à de mauvaises surprises au moment de la réception des produits.

L’état de l'Ohio criminalise le commerce des faux airbags

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logo-GlobalAutoL'Association Global Automaker (constructeurs automobiles) salue l’initiative du gouverneur de l'Ohio John Kasich de soutenir le projet de loi qui criminalisera le fait de vendre ou d'installer sciemment un airbag non conforme dans un véhicule.

WTO Bali Conference : B20 Coalition calls to conclude « Trade Facilitation Agreement » and customs simplifications

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In preparation for the upcoming Ministerial Conference in Bali (December 3-6, 2013), the B20 Coalition calls World Trade Organization (WTO) member nations to push ahead in the negotiations and conclude an ambitious « Trade Facilitation Agreement ».  This is a key deliverable of central importance for the international economy.

La douane américaine s’associe à l’initiative européenne de lutte contre les contrefaçons dangereuses pour les consommateurs

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logo-IPR CenterL'événement, co-organisé par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OHMI) et d'Europol, à Alicante, Espagne (du 4 au 6 novembre 2013), visait à étudier la façon de renforcer les moyens des États membres face à la menace croissante des produits contrefaisants ou non-conformes qui font peser de graves risques sur la santé et la sécurité des consommateurs. Par ailleurs, ces produits contrefaitsants déstabilisent les fournisseurs légitimes, dont les dommages se situeraient entre 5 et 10 milliards d'euros par an, selon une récente estimation par la Commission européenne.

Fujaïrah : un aéroport officiel sans voyageurs dédié aux trafics de la contrefaçon

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Pour illustrer la grande facilité  avec laquelle les organisations criminelles spécialisées dans la distribution des produits contrefaisants s’adaptent avec une rapidité et une facilité déconcertantes aux obstacles que l’on dresse sur leur chemin. Pierre DELVAL, le président de WAITO Corp., raconte la découverte stupéfiante qu’il a faite lors d’un voyage à Fujaïrah aux Émirats Arabes Unis.