International

Accord Franco Chinois en faveur de l’authentification des exportations de vin et spiritueux français

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Une déclaration d’intention visant à renforcer la traçabilité et la sécurité des vins et spiritueux français exportés en Chine a été signée, le 22 avril 2014, entre Fleur Pellerin, secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, à l’occasion de son premier déplacement international, et M. Wu Qinghai, vice-ministre de l’administration générale, de la supervision de la qualité et de la quarantaine de la République populaire de Chine.

French Customs Signs Agreement with International AntiCounterfeiting Coalition (IACC)

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IACC-DNRED-MOUThis March, French Customs (DNRED) and the IACC, a Washington, D.C.-based non-profit organization committed to combating trademark counterfeiting and piracy, signed a Memorandum of Understanding (MOU) that enhances cooperation between the two organizations regarding the enforcement of trademarks and copyrights. IACC and French Customs combine forces to knock out rogue counterfeit merchants.

L’OMD et l’OMS renforcent leur coopération pour lutter contre le commerce illicite de tabac

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L’Organisation mondiale des douanes (OMD) et le Secrétariat de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac ont signé, le 20 mars 2014, une déclaration d’intention visant à resserrer leur collaboration afin de lutter contre le commerce illicite de tabac.

L’OMPI en quête d’idées nouvelles pour lutter contre la contrefaçon

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La 9° session du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)* de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui s’est tenue du 3 au 5 mars 2014 à Genève, a été l’occasion de faire l’inventaire des bonnes pratiques mises en œuvre par l’OMPI et les États pour discréditer la contrefaçon et la piraterie des produits et des œuvres protégés.

Nouveaux gTLD : MarkMonitor préconise l’option « blocking » pour protéger sa marque à moindre coût

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Depuis quelques mois, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) donne aux titulaires de marques la possibilité de réserver de nouveaux gTLD (Generic Top Level Domain ou noms de domaine de premier niveau générique), et ce qu'ils soient une entreprise, une collectivité ou une organisation. Une révolution dans l’attribution des noms de domaine dont les titulaires de marques peuvent garder la maîtrise.

Le casse-tête du contrôle de l’origine des marchandises

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logo-ICC-cert originL’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé à Bruxelles, en janvier dernier, une conférence consacrée à l’origine. Il s’agit d’une information importante car elle détermine le montant des droits de douane à percevoir. C’est aussi une indication précieuse que les contrefacteurs cherchent à dissimuler pour déjouer les contrôles. Autant dire que la vérification de l’authenticité des déclarations d’origine est devenue une priorité pour les services douaniers et les autorités de contrôle.

Philippines : BSI Supply Chain Solutions Warns of Continued Smuggling of Counterfeit Items

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Philippine Authorities has confirmed several recent seizures of varions smuggled counterfeit goods shipped into the country since February 2014. For instance, on February 7, Philippine police raided two large warehouses in Pasay and Paranaque that resulted in the seizure of roughly $13.75 million of counterfeit toiletries, apparel, shoes, and perfume - likely from China.

Médicaments falsifiés : l’OMS avance lentement

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À l’occasion de la 134° session du Comité exécutif de l’Organisation mondiale de la santé(OMS) qui s’est tenue à Genève du 20 au 25 janvier 2014, le « Dispositif des États Membres sur les Produits médicaux de qualité inférieure/ faux/faussement étiquetés/falsifiés/contrefaits* » — structure décidée 2011 — a publié le rapport de sa deuxième réunion qui s’est tenue les  28 et 29 novembre 2013.

Coopération douanière UE-Chine : bilan de la mission de la Commission IMCO du Parlement européen

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Une délégation composée de neuf députés du Parlement européen de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) s'est rendue en Chine, à Pékin et Hong Kong, du 28 au 31 octobre 2013 pour rencontrer des membres du Congrès national du peuple, les autorités chinoises, des représentants européens de l'industrie et des associations de consommateurs. Les rencontres étaient axées sur différents sujets, comme la sécurité des produits, la surveillance des marchés, les douanes et la passation de marchés publics. Cette visite faisait suite à celle effectuée par la commission IMCO à Pékin en 2008.

Acheter en ligne hors-taxes peut exposer à des frais de dédouanement supplémentaires au moment de la livraison

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L’acheteur en ligne sur les sites d’e-commerce étrangers, à la recherche de bonnes affaires, est toujours séduit par les prix affichés. Or ceux-ci oublient le plus souvent de mentionner les taxes (droits de douanes et TVA), ce qui peut conduire à de mauvaises surprises au moment de la réception des produits.