Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129e/130e sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles, du 6 au 8 juillet 2017.

Parmi les questions qui figuraient à l'ordre du jour, citons : la facilitation des échanges et le programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane ; les initiatives en faveur de la sécurité ; la lutte contre les flux financiers illicites ; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.

Présentation en italien de la Préfecture de Venise effectuée lors de la conférence « Contro la contraffazione: le politiche nazionali e le risposte del territorio » organisée par la Fondation Censis, le 19 juin à Rome.

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U.S. Secretary of Commerce Wilbur Ross has named U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) Associate Solicitor Joseph Matal to perform the functions and duties of the Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the USPTO. The position is effective June 7, 2017 and follows the resignation of Michelle K. Lee. Matal will serve in this role during the nomination and confirmation process for a new director.<

par Jérémy LACHARTRE, doctorant à l’Institut français de Géopolitique - Paris 8
Utilisées pour stimuler la croissance économique en favorisant les échanges internationaux, les zones franches sont souvent considérées comme un obstacle persistant dans l’optique de combattre la contrefaçon. Au nombre de 79 en 1975, les zones de libre-échange (ZLE) sont « aujourd’hui plus de 3 000 réparties dans 135 pays » et « représentent 68 millions d’emplois directs, pour une valeur commerciale de plus de 5 trillions de dollars ». (1)

Europol annonce, ce 30 mars 2017, qu’un réseau criminel impliqué dans la contrebande de grandes quantités d’hashish d'Espagne vers la Pologne et la fabrication illicite de produits du tabac a été démantelé. Sept personnes ont été arrêtées dans le cadre d'une opération conjointe menée par la police polonaise en coopération avec la police espagnole.

Le 22 février 2017, une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce il y a 21 ans. En recevant quatre ratifications supplémentaires (Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie), l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

Gemalto vient d'obtenir un contrat pluriannuel avec Skatteverket, l'administration fiscale suédoise, portant sur la fourniture de sa plate-forme d'authentification eGov pour des services en ligne, des cartes d'identité électroniques et une solution complète d'inscription et d'émission.

Le JORF du 27 janvier publie le Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.

Lors du 27e sommet France-Afrique, les Chefs d’États et de gouvernement africains réunis à Bamako, au Mali, ont décidé « d’unir davantage leurs efforts pour lutter contre le terrorisme et les trafics illicites ».

The ISO standard behind the Issuer Identification Number (IIN) used on many personal cards, for example credit cards, is changing.