Le Conseil des ministres du 24 janvier 2018 a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001.
The U.S. Department of Commerce’s United States Patent and Trademark Office (USPTO) issued, November 14, 2017, a final rule, “Setting and Adjusting Patent Fees during Fiscal Year 2017” to set or adjust certain patent fees, as authorized by the Leahy-Smith America Invents Act (AIA). The revised fee schedule is projected to recover the aggregate estimated cost of the USPTO’s patent operations, Patent Trial and Appeal Board (PTAB) operations, and administrative services. The additional fee collections will support the USPTO’s progress toward its strategic goals like pendency and backlog reduction, patent quality enhancements, technology modernization, staffing optimization, and financial sustainability.
Le 5e Programme sur les laboratoires des douanes a été lancé le 16 octobre 2017 au siège de l’Organisation mondiale des douanes (OMD-WCO) à Bruxelles, avec le soutien du Japon (FCD/Japon). L'objectif de ce programme de formation est de soutenir la création et la modernisation des laboratoires des douanes au sein des administrations des pays participants.*
À l’invitation des douanes allemandes s’est tenue, à Berlin les 16 et 17 octobre 2017, la 12e réunion des Directeurs généraux des douanes des membres d’Europe et d’Asie du Dialogue Asie-Europe (ASEM).
L’ASEM est un forum qui vise à renforcer les relations et les différentes formes de coopération entre ses partenaires et les Directeurs généraux des douanes de l’ASEM se réunissent une fois tous les deux ans pour débattre des événements pertinents et de leurs priorités concernant le travail de la douane. La manifestation a réuni 140 délégués représentant 45 pays membres de l’ASEM.
L’Opération Pangea X, coordonnée par Interpol pendant une semaine (du 12 au 19 septembre 2017), a visé cette année la vente illégale de médicaments et de dispositifs médicaux sur Internet. Celle-ci a conduit à environ 400 arrestations dans le monde et la saisie de 25 millions de médicaments illicites potentiellement dangereux d’une valeur de 51 M$.
Law enforcement officials, security and industry experts are meeting in New York to strengthen global partnerships against intellectual property (IP) crime.
Through a review of operational case studies, best practices and industry perspectives, the 11th annual International Law Enforcement IP Crime Conference also aims to shape effective enforcement strategies.
L’Union européenne a rencontré les représentants de 18 pays d’Amérique latine le 10 juillet au Costa Rica, afin de développer des actions contre le crime organisé dans la région, rapporte un article d’Euractiv.
Un article du magazine argentin Tribuna du 9 juillet, intitulé « Gravísima denuncia contra Philip Morris por fraude » met en cause la probité du système de traçabilité Codentify développé par Philip Morris International (PMI). L’article fait état d’une plainte pénale — sans citer le nom du plaignant — dont l’objet est de dénoncer le caractère frauduleux du système de traçabilité Codentify mis en place et utilisé par les quatre grands cigarettiers à travers le monde.
Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129e/130e sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles, du 6 au 8 juillet 2017.
Parmi les questions qui figuraient à l'ordre du jour, citons : la facilitation des échanges et le programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane ; les initiatives en faveur de la sécurité ; la lutte contre les flux financiers illicites ; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.
Présentation en italien de la Préfecture de Venise effectuée lors de la conférence « Contro la contraffazione: le politiche nazionali e le risposte del territorio » organisée par la Fondation Censis, le 19 juin à Rome.
Télécharger la présentation en italien : PDF de 10 slides (420 Ko)
