International

GACG : remise des Trophées mondiaux de la lutte anti-contrefaçon 2015

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Le Groupement Global Anti-Contrefaçon (GACG), association qui regroupe les organismes nationaux luttant contre les faux dans le monde entier, a remis le 24 juin 2015, dans les locaux de L’Unifab et du Musée de la Contrefaçon, à Paris, les Trophées internationaux de la lutte anti-contrefaçon 2015. Cette année, six organisations ou personnes ont été primés pour leurs actions 2014 : 

Aubette : pour sécuriser les exportations de vins et spiritueux français vers la Chine

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Face aux nombreux cas de falsifications (usurpations d’AOP-IGP ou de contrefaçons de marque) dont font l’objet les vins et spiritueux français en Chine, la douane française a mis en place le système « Aubette », grance auquel la douane chinoise peut consulter  certaines informations contenues dans le Document Administratif Electronique (DAE) pour s’assurer de l’authenticité des produits concernés.

Opération Maya II : 60 M$ de fausses marchandises saisies à travers les Amériques et les Caraïbes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Operation-Maya-II-carburantPrès de 60 millions de dollars de fausses marchandises — pièces de voiture, carburant, nourriture, détergent, pesticides, cigares, shampoing et même de l’acier — ont été saisis, en deux semaines, lors de l’opération internationale Maya II à travers les Amériques et les Caraïbes.

Ratification imminente de la Convention MÉDICRIME par la France

Écrit par Philippe COLLIER le . Rubrique: International

« La France est sur le point de ratifier la Convention internationale MÉDICRIME du Conseil de l’Europe, sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique » selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.

Médicaments falsifiés : l’OMS décide de reporter à 2017 l’examen de l’efficacité du dispositif mis en place

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

À propos des « produits médicaux de qualité inférieure, faux, faussement étiquetés, falsifiés et contrefaits », les délégués de la 68° Assemblée mondiale de la Santé, réunis à Genève du 18 au 26 mai 2015, ont décidé de reporter d’un an l’examen du dispositif et des nouvelles politiques à mettre en œuvre afin de combattre ce problème.

Indications géographiques : adoption d’un acte rénové de l’Arrangement de Lisbonne

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

OMPI-Arrangement-Lisbonne01Le 20 mai 2015, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a adopté une révision du système  d’enregistrement de Lisbonne assurant la protection internationale des noms désignant l’origine géographique de produits tels que le café, le thé, les fruits, le vin, les poteries, le verre ou le tissu.

L’Acte de Genève renforce la protection juridique des Indications Géographiques

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Selon oriGIn – l’alliance mondiale des groupements d’Indications Géographiques (IG) – qui a participé activement à ce processus de rénovation de l’Arrangement de Lisbonne, en tant qu’observateur, « l’Acte de Genève introduit formellement les IG dans son champ d’application et offre un niveau solide de protection tant pour les IG que pour les Appellations d’Origine. »

La douane américaine teste le service IPM mobile de l’OMD

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) annonce que l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE), Homeland Security Investigations (HSI) et le National IPR Center ont mené avec succès, en mars 2015, une première utilisation de l’application IPM mobile, la version mobile de l'outil d’authentification et de formation conçu par l’OMD pour les douaniers de terrain dans le but de faciliter la distinction entre les produits authentiques et contrefaisants.

Adhésion des États-Unis et du Japon au système d’enregistrement international des dessins et modèles

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Les États-Unis et le Japon ont adhéré, le 13 février 2015, au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève.

La FDA demande une forte augmentation de son budget pour assurer la sécurité des Américains

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

La FDA (U.S. Food and Drug Administration) demande $ 4,9 milliards  de dollars supplémentaires pour son budget 2016 pour mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la sécurité alimentaire (FDA Food Safety Modernization Act) et améliorer la qualité et la sécurité des produits médicaux. Ceci représente une augmentation du 9 % du budget 2015 !