Le JORF du 27 janvier publie le Décret n° 2017-77 du 25 janvier 2017 portant publication de la convention MEDICRIME du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, signée à Moscou le 28 octobre 2011.

Lors du 27e sommet France-Afrique, les Chefs d’États et de gouvernement africains réunis à Bamako, au Mali, ont décidé « d’unir davantage leurs efforts pour lutter contre le terrorisme et les trafics illicites ».

The ISO standard behind the Issuer Identification Number (IIN) used on many personal cards, for example credit cards, is changing.

Les enquêteurs du Department of Homeland Security (DHS), de l’US Immigration and Customs Enforcement (ICE) et le Cyber Crimes Center du Homeland Security Investigations (HSI) des États-Unis présentent comment ils traquent les activités criminelles illicites qui se déroulent dans l'ombre du Darknet.

https://www.ice.gov/features/darknet

A l’occasion de l’ouverture des 56°  Assemblées annuelles des 189 Etats membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) qui se tiennent du 3 au 11 octobre à Genève (Suisse), son directeur général, Francis Gurry a rendu compte de l’action menée pendant l’année écoulée. Il a notamment indiqué que les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle de l’Organisation – le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant les marques et le système de La Haye concernant les dessins et modèles « avaient tous enregistré de bons résultats. »

Le Parlement européen a approuvé, fin septembre 2016, l’accord de coopération stratégique entre Europol et la Chine. Celui-ci, doit permettre, de « faciliter et intensifier » la lutte contre la criminalité organisée, sachant que la Chine « compte plusieurs organisations criminelles très influentes. »

La municipalité de Dubaï (Émirats arabes unis) a signé, le 22 août 2016, avec la société suisse SICPA, un contrat historique pour renforcer la sécurité alimentaire et la protection de la santé des consommateurs.

De faux médicaments contre le cancer, tests de qualité inférieure du VIH, du diabète, des matériels dentaires de contrefaçon et du matériel chirurgical illicite - ne sont qu’un aperçu des médicaments et des dispositifs médicaux potentiellement mortels qui ont été saisis lors de l'opération internationale Pangea IX d'Interpol. Celle-ci a été conduite du 30 mai au 7 juin 2016 dans 103 pays.

Après la reconnaissance par la Chine de l’appellation générique « Bordeaux », le 29 juin 2015, celle-ci a annoncé, le 2 juin 2016, qu’elle reconnaît désormais en tant qu’indications géographiques (IG) toutes les AOC bordelaises* de vin tranquille.

La 69e Assemblée mondiale de la Santé de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se tient cette semaine, du 23 au 28 mai, à Genève. Les délégations de ses 194 États membres y assistent. L’ordre du jour est particulièrement chargé. Les questions relatives, d’une part, aux médicaments falsifiés ou contrefaits et, d’autre part, à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac seront abordées en séances plénières.