L’Opération Pangea X, coordonnée par Interpol pendant une semaine (du 12 au 19 septembre 2017), a visé cette année la vente illégale de médicaments et de dispositifs médicaux sur Internet. Celle-ci a conduit à environ 400 arrestations dans le monde et la saisie de 25 millions de médicaments illicites potentiellement dangereux d’une valeur de 51 M$.
Law enforcement officials, security and industry experts are meeting in New York to strengthen global partnerships against intellectual property (IP) crime.
Through a review of operational case studies, best practices and industry perspectives, the 11th annual International Law Enforcement IP Crime Conference also aims to shape effective enforcement strategies.
L’Union européenne a rencontré les représentants de 18 pays d’Amérique latine le 10 juillet au Costa Rica, afin de développer des actions contre le crime organisé dans la région, rapporte un article d’Euractiv.
Un article du magazine argentin Tribuna du 9 juillet, intitulé « Gravísima denuncia contra Philip Morris por fraude » met en cause la probité du système de traçabilité Codentify développé par Philip Morris International (PMI). L’article fait état d’une plainte pénale — sans citer le nom du plaignant — dont l’objet est de dénoncer le caractère frauduleux du système de traçabilité Codentify mis en place et utilisé par les quatre grands cigarettiers à travers le monde.
Les Directeurs généraux représentant les Administrations de la douane membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) se sont retrouvés à l’occasion des 129e/130e sessions du Conseil de l'OMD, qui se sont tenues à Bruxelles, du 6 au 8 juillet 2017.
Parmi les questions qui figuraient à l'ordre du jour, citons : la facilitation des échanges et le programme Mercator de l'OMD qui vise à aider les Membres à appliquer les dispositions de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) qui concernent la douane ; les initiatives en faveur de la sécurité ; la lutte contre les flux financiers illicites ; la coopération entre administrations douanière et fiscale et, surtout, les enjeux et les opportunités envisagés sous l'angle de la douane.
Présentation en italien de la Préfecture de Venise effectuée lors de la conférence « Contro la contraffazione: le politiche nazionali e le risposte del territorio » organisée par la Fondation Censis, le 19 juin à Rome.
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U.S. Secretary of Commerce Wilbur Ross has named U.S. Patent and Trademark Office (USPTO) Associate Solicitor Joseph Matal to perform the functions and duties of the Under Secretary of Commerce for Intellectual Property and Director of the USPTO. The position is effective June 7, 2017 and follows the resignation of Michelle K. Lee. Matal will serve in this role during the nomination and confirmation process for a new director.<
par Jérémy LACHARTRE, doctorant à l’Institut français de Géopolitique - Paris 8
Utilisées pour stimuler la croissance économique en favorisant les échanges internationaux, les zones franches sont souvent considérées comme un obstacle persistant dans l’optique de combattre la contrefaçon. Au nombre de 79 en 1975, les zones de libre-échange (ZLE) sont « aujourd’hui plus de 3 000 réparties dans 135 pays » et « représentent 68 millions d’emplois directs, pour une valeur commerciale de plus de 5 trillions de dollars ». (1)
Europol annonce, ce 30 mars 2017, qu’un réseau criminel impliqué dans la contrebande de grandes quantités d’hashish d'Espagne vers la Pologne et la fabrication illicite de produits du tabac a été démantelé. Sept personnes ont été arrêtées dans le cadre d'une opération conjointe menée par la police polonaise en coopération avec la police espagnole.
Le 22 février 2017, une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce il y a 21 ans. En recevant quatre ratifications supplémentaires (Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie), l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).
