International

Etats-Unis : La Cour Suprême rompt l’immunité des prestataires techniques

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

Comme on pouvait s’y attendre, dans l’affaire MGM contre Grokster, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu, le 27 juin dernier, un verdict conforme aux attentes des majors du film et du disque, sur les usages contestables du peer to peer qui ne respectent pas le copyright. La partie était serrée, car rappelons-le, Grokster avait gagné en première instance et en appel. L’affaire sera donc rejugée sur de nouvelles bases.

L’APEC renforce la lutte anti-contrefaçon

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

A l’initiative des Etats-Unis, les 21 pays membres de l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) ont signé, le 3 juin 2005, en Corée un protocole d’accord visant à « inspecter, suspendre, saisir et détruire » les produits contrefaisants ou piratés. « The APEC Anti-Counterfeiting and Paracy Initiative-», concerne aussi la distribution et le commerce illicite sur Internet. Les dispositions adoptées prévoient également un renforcement de la coopération et un renforcement de la lutte par la formation et l’éducation dans la région. Rappelons que les pays membres de l’APEC (créée en 1989) concernent 1/3 de la population mondiale (2,6 milliards de personnes), représentent 60 % de la production mondiale et environ 47 % du commerce mondial.

Algérie : Coopération franco-algérienne

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a signé fin juin 2005 plusieurs accords de coopération dont l’un sur " la lutte contre la contrefaçon et le piratage " Un autre accord concerne " la mise en œuvre et le respect des normes et des standards de qualité applicables aux produits importés sur le territoire algérien. " La France apportera son expertise dans ces deux domaines.

Etats-Unis : la RIAA maintient la pression

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

La Recording Industry Association of America a indiqué le 29 juin 2005 avoir déposé 784 nouvelles plaintes contre des particuliers pour violation du copyright. Depuis le lancement de l’offensive anti-piratage de la RIAA, en septembre 2003, 11.000 particuliers américains ont été poursuivis en justice.

Accord franco-italien sur la protection des IGP

Écrit par CR05 le . Rubrique: International

Les deux principaux syndicats d’agriculteurs italien et français ont signé, dans les locaux de l’ambassade de France à Rome, un accord visant à mieux défendre les les indications géographiques et à protéger les consommateurs contre les contrefaçons de produits alimentaires.

Chine : Le ras le bol des USA

Écrit par CR05 le . Rubrique: International

L'industrie américaine du disque, du cinéma et du logiciel estime perdre entre 2,5 et 3,8 milliards de dollars chaque année en Chine, en raison des ventes de copies pirates. C’est pourquoi les Etats-Unis envisagent d’attaquer la Chine devant l’OMC.

Etats-Unis : La Chine sur « une liste noire spéciale »

Écrit par CR04 le . Rubrique: International

Le représentant américain pour le Commerce (USTR), Peter Allgeier, a présenté le 29 avril son " rapport annuel spécial 301 " sur les pays à surveiller en matière de contrefaçon et de piraterie des droits de propriété intellectuelle.

Russie : Forte contrebande de combustible pétrolier

Écrit par CR04 le . Rubrique: International

20 à 25 % du marché russe des combustibles pétroliers ferait l’objet de contrebande, selon Timofeï Kouraïev, de la Direction pour la lutte contre les crimes économiques (GOuBEP) du ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie.

Santé : L’OMS met en place un réseau d’alerte

Écrit par CR04 le . Rubrique: International

L’Organisation Mondiale de la Santé a annoncé lors d’un atelier sur la contrefaçon des médicaments organisé à Manille (Philippines) du 4 au 6 mai, la mise en place d’un «-Réseau rapide d’alerte » pour pister les contrefacteurs de médicaments. Le système préviendra les autorités nationales de santé. Selon l’OMS, les ventes mondiales annuelles de médicaments contrefaisants représentent plus de 35 milliards de dollars.

Médicaments : Vers une convention cadre internationale

Écrit par CR03 le . Rubrique: International

A l’occasion du second Forum mondial sur l’anti-contrefaçon pharmaceutique, organisé par le cabinet britannique Reconnaissance International, du 15 au 17 mars à Paris, le Dr Lembit Rägo de l’OMS et le Dr Dora Akunyili, DG de l’Agence nationale nigériane de contrôle des aliments et médicaments (NAFDAC), ont réclamé l’établissement d’une convention cadre internationale pour normaliser et harmoniser la lutte mondiale.