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États-Unis : BitTorrent sauve sa peau

Écrit par CR10 le . Rubrique: International

Bram Cohen, le fondateur du réseau P2P BitTorrent (45 millions d’utilisateurs dans le monde) a signé un accord avec la Motion Picture Association of America. Il se déclare ainsi ouvertement contre la piraterie et promet de retirer les liens vers les films piratés de son moteur de recherche.

Russie : la contrefaçon est un problème « colossal-»

Écrit par CR09 le . Rubrique: International

Le ministre russe du Développement économique et du Commerce, Guerman Gref, a qualifié, le 14 novembre 2005, de «colossale» l’ampleur de la contrefaçon en Russie, selon l’agence Novosti.

Grèce : la feta vaut bien une AOP

Écrit par CR08 le . Rubrique: International

Le 25 octobre 2005, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a confirmé que la dénomination « feta » est une appellation d’origine protégée (AOP) réservée au seul fromage de brebis provenant de Grèce.

États-Unis : Renforcement des sanctions pénales

Écrit par CR08 le . Rubrique: International

Le projet de loi S.1699 intitulé « Stop Counterfeit in Manufactured Goods Act », déposé devant le Sénat des États-Unis le 14 septembre dernier, a pour objet de renforcer les sanctions pénales prévues par la loi fédérale à l’encontre des contrefacteurs. Ce texte va au-delà de la destruction des produits contrefaisants, en prévoyant de s’attaquer directement à l’outil de production et aux biens personnels des contrefacteurs.

Premier bilan encourageant pour le Comité bilatéral italo-français

Écrit par CR07 le . Rubrique: International

De l’aveu même des autorités italiennes, d’importants efforts de sensibilisation sont encore nécessaires en Italie pour changer les mentalités. Persévérance.

Les Chinois investissent Vintimille

Écrit par CR07 le . Rubrique: International

Dans son édition du 23 juillet dernier, Libération consacre un article très instructif à cette petite ville italienne aux portes de la France et considérée comme la capitale du faux en Europe.

Les trois quarts des habitants, qui sont d’origine calabraise, vendaient jusqu’à présent des contrefaçons de production italienne sous le contrôle des organisations criminelles. «-Mais la contrefaçon industrielle chinoise, débarquée à la tonne dans les ports de Gênes et de Naples, a changé la donne. Depuis deux ans, les Chinois fournissent et même vendent directement. (…) Il est évident que les Chinois travaillent en joint-venture avec les organisations Italiennes. Sinon, des magasins auraient brûlé . . .»

Kazaa illégale en Australie

Écrit par CR07 le . Rubrique: International

Kazaa, qui avait été rachetée par la société australienne Sharman Networks en 2002 pour échapper à la justice américaine, vient d’être rattrapée par la justice australienne.

Etats-Unis : La Cour Suprême rompt l’immunité des prestataires techniques

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

Comme on pouvait s’y attendre, dans l’affaire MGM contre Grokster, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu, le 27 juin dernier, un verdict conforme aux attentes des majors du film et du disque, sur les usages contestables du peer to peer qui ne respectent pas le copyright. La partie était serrée, car rappelons-le, Grokster avait gagné en première instance et en appel. L’affaire sera donc rejugée sur de nouvelles bases.

L’APEC renforce la lutte anti-contrefaçon

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

A l’initiative des Etats-Unis, les 21 pays membres de l’APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) ont signé, le 3 juin 2005, en Corée un protocole d’accord visant à « inspecter, suspendre, saisir et détruire » les produits contrefaisants ou piratés. « The APEC Anti-Counterfeiting and Paracy Initiative-», concerne aussi la distribution et le commerce illicite sur Internet. Les dispositions adoptées prévoient également un renforcement de la coopération et un renforcement de la lutte par la formation et l’éducation dans la région. Rappelons que les pays membres de l’APEC (créée en 1989) concernent 1/3 de la population mondiale (2,6 milliards de personnes), représentent 60 % de la production mondiale et environ 47 % du commerce mondial.

Algérie : Coopération franco-algérienne

Écrit par CR06 le . Rubrique: International

Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a signé fin juin 2005 plusieurs accords de coopération dont l’un sur " la lutte contre la contrefaçon et le piratage " Un autre accord concerne " la mise en œuvre et le respect des normes et des standards de qualité applicables aux produits importés sur le territoire algérien. " La France apportera son expertise dans ces deux domaines.