Premier bilan encourageant pour le Comité bilatéral italo-français

Écrit par CR07 le . Rubrique: International

De l’aveu même des autorités italiennes, d’importants efforts de sensibilisation sont encore nécessaires en Italie pour changer les mentalités. Persévérance.

Le Comité a été créé en 2002 avec pour objectif de renforcer les coopérations entre les administrations compétentes des deux pays, établir un programme annuel d’actions concrètes de sensibilisation des administrations et du public, œuvrer à la mise en place de mesures législatives visant à améliorer et à rapprocher les normes pénales, constituer une plate-forme de dialogue entre administrations compétentes.

Il est composé, côté français, des membres de la cellule anti-contrefaçon et fiscale de l’ambassade de France en Italie (mission économique, magistrat de liaison, attaché douanier et de sécurité intérieure), des organismes représentant les intérêts des entreprises françaises (Union des Fabricants, Comité Colbert) et de leurs homologues côté italien, tant administratifs que privés (Indicam, Altagamma). Après deux ans de fonctionnement et dans le contexte du plan d’action du gouvernement de juin 2004, la partie française du Comité a proposé à la fois d’adopter un ton plus opérationnel et de renforcer sa capacité par une participation plus marquée des chefs d’administration.

En présidant, avec son collègue italien des activités productives (c'est-à-dire de l’industrie), la dernière session, le 8 novembre 2004, M. Sarkozy, alors ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, a voulu donner une dimension supérieure au Comité. Il a souhaité formaliser un engagement ferme des deux parties dans la lutte contre la contrefaçon en cosignant avec le ministre des activités productives un relevé d’intention. Les ministres co-présideront une des deux réunions annuelles, les directeurs des administrations deviennent membres du Comité, les entreprises pourront être associées. Mais surtout, le Comité devra élaborer un plan opérationnel d’actions communes, notamment douanières, policières et judiciaires pour lutter contre la contrefaçon et démanteler les réseaux, tant à l’intérieur des deux Etats, à leurs frontières que dans les pays tiers.

> une volonté d’actions concrètes

Le programme pour 2005 a d’ores et déjà pris en compte ces orientations et a notamment mis l’accent sur des actions concrètes à mener dans les secteurs douaniers (analyse conjointe des trafics, identification commune des produits à risque, échanges d’expériences sur les outils de contrôle multimédia en cours de constitution, Falstaff en Italie et e-mage en France, contacts communs avec la douane espagnole…), policiers (renforcement de la coopération entre l’Office français de répression du faux-monnayage et les Carabiniers et la Garde des Finances italiens, meilleure implication des centres de coopération policière et douanière, notamment celui de Vintimille, ville réputée pour son marché hebdomadaire de la contrefaçon) et judiciaires : exécution croisée de commissions rogatoires internationales, programmes de formation.

De l’aveu même des autorités italiennes, d’importants efforts de sensibilisation doivent encore être produits en Italie :

- A l’égard des consommateurs : un premier pas a été franchi avec l’instauration d’une infraction d’achat d’articles de contrefaçon. Un grand retentissement a été donné aux premières amendes administratives qui ont frappé des touristes pris sur le fait (de 3-333 à 10 000 euros !).

- Un effort est également à faire vers les magistrats italiens, même si le mouvement est enclenché : le pays s’est doté de sections spécialisées en matière de propriété intellectuelle dans plusieurs tribunaux, des rencontres sont organisées avec les spécialistes de la contrefaçon et de la lutte contre la criminalité organisée. Il convient encore de sensibiliser certaines juridictions aux dégâts causés par la contrefaçon et à la nécessité de sanctionner durement producteurs et trafiquants.

Alors que l'arsenal juridique italien a été renforcé, par l’adoption récente d’un code unifié sur la protection des droits de propriété industrielle, les services doivent s’impliquer davantage dans les contrôles. Si les résultats de la douane et de la Garde des Finances sont salués à leur juste mesure, y compris par les représentants des entreprises, les autres corps de contrôle sont moins actifs. Il faut toutefois noter la création au sein de la Direction Centrale de la Police Criminelle (Police d'Etat), d'un bureau d'analyse criminelle qui centralise toutes les informations statistiques et opérationnelles sur la contrefaçon. De même, sous l’impulsion du Comité bilatéral, les actions concertées menées au cours de l’été de part et d’autre de la frontière dans la région de Vintimille constituent un début de succès, puisque y ont participé des corps de police en général peu mobilisés sur le sujet. Les polices municipales, compétentes pour la vente à la sauvette sur la voie publique doivent également être motivées pour cette action. Si quelques municipalités de grandes villes ou de régions touristiques se sont engagées dans cette voie, il reste des marges importantes de progression; il suffit de voir les trottoirs des nombreuses villes envahis par les articles contrefaisants de maroquinerie ou d’accessoires de toutes sortes.

L’action du Comité bilatéral doit être facteur de progrès en Italie, qui ne l’oublions pas, reste le 3e producteur mondial d’articles de contrefaçon. <

Bruno Buttier

Attaché douanier de l’ambassade de France à Rome, en collaboration avec la cellule anti-contrefaçon.

 

> Commentaire
Le point de vue de l’Union des fabricants

Marc-Antoine Jamet, le président de l’Union des fabricants, se réjouit que l’Italie rompt enfin «-avec son passé de tolérance et d’acceptation de la contrefaçon. Après les premieres opérations menées l’année dernière sur les rivieras Ligure et Adriatique, le Conseil des ministres italien a pris, en mars dernier, des mesures nationales. Tandis que les

réglementations sévères (amendes, prison), prises par la Ville de Venise, font tâche d’huile. Prenant acte que l’Italie est la porte d’entrée de la contrefaçon chinoise en Europe, constatant que celle-ci réalise un chiffre d’affaires illégal de 4 à 6 milliards d’euros, chaque année, mesurant le désastre commercial et touristique que représentent les marchands de faux, de Vintimille à Naples, mais singulièrement en Toscane (Florence, Sienne, Pise), comme dans le Nord (Milan et Turin), l’une après l’autre, les municipalités réagissent.

Aujourd’hui, c’est au tour des autorités florentines d’adopter un plan de répression du trafic comme de l’achat, et de prévention auprès des consommateurs et des touristes. La ville des Médicis réagit contre cette gangrène et, depuis le 4 mai les copies y sont prohibées. »