La ratification de la Grande-Bretagne rend le Protocole de l’OMS pour la lutte anti-tabac applicable

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé le 27 juin 2018 que la Grande-Bretagne était devenue le 40e État à ratifier le Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette 40e ratification du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord rend le Protocole FCTC (Framework Convention on Tobacco Control) applicable dans les 90 jours.

La première session de la Réunion des Parties au Protocole aura lieu du 8 au 10 octobre 2018 à Genève, immédiatement après la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac.

Le Protocole fournit des outils pour prévenir le commerce illicite du tabac et lutter contre ce dernier en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un système international de suivi et de traçabilité, et grâce à des mesures de détection et de répression dissuasives et un ensemble de mesures visant à favoriser la coopération internationale.

Le Secrétariat de la Convention rappelle également « aux Parties qui sont en train d’instaurer le système de suivi et de traçabilité de ne pas accepter de propositions ou d’assistance de l’industrie du tabac ou soumises en son nom. L’article 8.12 du Protocole énonce clairement que les obligations des Parties ne sont pas remplies par l’industrie du tabac et ne lui sont pas déléguées. » <

PhC