USA : la FCC annonce que les nouvelles règles de neutralité du Net entreront en vigueur le 11 juin

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

L’US Federal Communications Commission (FCC) confirme que les nouvelles règles sur la neutralité de l'Internet adoptées par le régulateur américain en décembre dernier entreront en vigueur le 11 juin 2018.

Le nouveau "Restoring Internet Freedom Order" annule certains des principaux acquis de la réglementation de l'Internet adopté sous la présidence d'Obama, en remettant notamment à la Federal Trade Commission (FTC), responsable de la protection des consommateurs, une grande partie de l'application de la réglementation.

L'annonce intervient un jour après l’acceptation par le Sénat américain de revoir la décision de la FCC, en réponse à une pétition de sénateurs démocrates soutenue par plusieurs groupes de défense des droits civiques. La décision de la FCC fait également face à un certain nombre de contestations judiciaires devant les tribunaux, y compris des procureurs publics. <

Source Telecompaper du 10 mai 2018