Mobilisation contre les trafics illicites d’armes légères

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Le Conseil des ministres du 24 janvier 2018 a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001.

Ce protocole a pour objet de promouvoir, faciliter et renforcer la coopération entre États afin de lutter contre la dissémination illicite de ces armes.

La mobilisation de France contre les trafics illicites d’armes légères se fera dans toutes les enceintes internationales pertinentes, y compris l’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). <

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