Entrée en vigueur de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges : quel impact sur les flux de marchandises contrefaisantes ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Le 22 février 2017, une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu depuis l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce il y a 21 ans. En recevant quatre ratifications supplémentaires (Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie), l’OMC a obtenu les instruments d’acceptation des deux tiers de ses 164 Membres nécessaires à l’entrée en vigueur de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE).

L’entrée en vigueur de cet accord, qui vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, marque le début d’une nouvelle phase des réformes destinées à faciliter les échanges dans le monde entier et crée une dynamique importante pour le commerce et le système commercial multilatéral dans son ensemble. Mais quel impact peut avoir la mise en œuvre de l’AFE sur les trafics de marchandises illicites. Ne va-t-il pas les faciliter ? Il est simplement précisé dans le communiqué de l’OMC : « L’Accord prévoit des mesures pour assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des exigences en matière douanière. »

Selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC, la mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, dont les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires. L’AFE devrait aussi permettre de réduire de plus d’un jour et demi les délais d’importation des marchandises et de près de deux jours les délais d’exportation, soit une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport à la moyenne actuelle.

La mise en œuvre de l’AFE devrait également aider les nouvelles entreprises à exporter pour la première fois. En outre, quand l’Accord sera pleinement mis en œuvre, les pays en développement devraient augmenter de pas moins de 20% le nombre de nouveaux produits exportés, les PMA enregistrant une augmentation de l’ordre de 35%, toujours selon l’étude de l’OMC.

Selon le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, « l’entrée en vigueur de l’AFE, signifie que nous pouvons maintenant commencer à mettre en œuvre l’Accord, afin de réduire les coûts du commerce partout dans le monde. Cela entraînera une augmentation du commerce mondial, qui pourrait atteindre 1 000 milliards de dollars par an, les pays les plus pauvres enregistrant les gains les plus importants. Cela aura un impact plus grand que l’élimination de tous les droits de douane existant dans le monde. »

L’Accord permet aux pays en développement et aux pays les moins avancés de fixer leur propre calendrier de mise en œuvre, en fonction de leurs capacités et faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE.

De leur côté, les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord, qui prévoit toute une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Composé de 12 articles, l’AFE prescrit de nombreuses mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité du commerce transfrontalier et pour créer un environnement économique moins discriminatoire. « Il contient des dispositions prévoyant l’amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières, le renforcement des droits de recours des négociants, la réduction des redevances et des formalités se rapportant à l’importation/à l’exportation de marchandises, l’accélération des procédures de dédouanement et l’amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises. » Rien vraiment de quoi rassurer sur l’amélioration de l’efficacité et l’intensification des contrôles.

PhC


De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse www.tfafacility.org/fr

Membres de l’OMC qui à ce jour ont accepté l’AFE : Hong Kong, Chine; Singapour; États-Unis; Maurice; Malaisie; Japon; Australie; Botswana; Trinité-et-Tobago; République de Corée; Nicaragua; Niger; Belize; Suisse; Taipei chinois; Chine; Liechtenstein; RDP lao; Nouvelle-Zélande; Togo; Thaïlande; Union européenne (au nom de ses 28 États membres); ex-République yougoslave de Macédoine; Pakistan; Panama; Guyana; Côte d’Ivoire; Grenade; Sainte-Lucie; Kenya; Myanmar; Norvège; Viet Nam; Brunéi Darussalam; Ukraine; Zambie; Lesotho; Géorgie; Seychelles; Jamaïque; Mali; Cambodge; Paraguay; Turquie; Brésil; Macao, Chine; Émirats arabes unis; Samoa; Inde; Fédération de Russie; Monténégro; Albanie; Kazakhstan; Sri Lanka; Saint-Kitts-et-Nevis; Madagascar; République de Moldova; El Salvador; Honduras; Mexique; Pérou; Saudi Arabia; Afghanistan; Senegal; Uruguay; Bahrain; Bangladesh; Philippines; Islande; Chili; Swaziland; Dominique; Mongolie; Gabon; République kirghize; Canada; Ghana; Mozambique; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Nigeria; Népal; Oman; Tchad et Jordanie.