États-Unis : Renforcement des sanctions pénales

Écrit par CR08 le . Rubrique: International

Le projet de loi S.1699 intitulé « Stop Counterfeit in Manufactured Goods Act », déposé devant le Sénat des États-Unis le 14 septembre dernier, a pour objet de renforcer les sanctions pénales prévues par la loi fédérale à l’encontre des contrefacteurs. Ce texte va au-delà de la destruction des produits contrefaisants, en prévoyant de s’attaquer directement à l’outil de production et aux biens personnels des contrefacteurs.

Ce texte, déjà voté par la Chambre des représentants, le 23 mai dernier, sous la référence H.R.32, a donc toutes les chances d’être définitivement adopté par le Sénat. Selon la douane américaine, la contrefaçon fait perdre aux États-Unis 750 000 emplois et coûte environ 200 milliards de dollars par an.