International

Kunio Mikuriya réélu Secrétaire général de l’OMD pour un 3e mandat

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Council 2018 SG gallery 1Les Directeurs généraux des douanes participant aux sessions annuelles du Conseil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD/WCO) à Bruxelles, ont réélu Kunio Mikuriya, Secrétaire général en fonction, pour un nouveau mandat de cinq ans, qui prendra cours le 1er janvier 2019.

Incertitude sur l’avenir de la plateforme IPM de l’OMD

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Alors que l’EUIPO souhaite mettre en place « une infrastructure intégrée de lutte contre la contrefaçon* » basée sur la technologie blockchain, l’avenir de la plateforme Interface Public-Membres (IPM) développée depuis 2010 par l’Organisation mondiale des douanes (OMD) — celle-ci permet de vérifier l’authenticité d’un produit utilisant une trentaine de marquages propriétaires différents à partir d’un simple mobile —  semble plus que jamais incertain.

La ratification de la Grande-Bretagne rend le Protocole de l’OMS pour la lutte anti-tabac applicable

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a annoncé le 27 juin 2018 que la Grande-Bretagne était devenue le 40e État à ratifier le Protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Cette 40e ratification du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord rend le Protocole FCTC (Framework Convention on Tobacco Control) applicable dans les 90 jours.

Heads of the World’s Five Largest Intellectual Property Offices Meet in New Orleans

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

The United States Patent and Trademark Office (USPTO) hosted the annual meeting of the heads of the world’s five largest intellectual property offices, commonly referred to as the IP5. In addition to the USPTO, the members of the IP5 include the European Patent Office (EPO), the Japan Patent Office (JPO), the Korean Intellectual Property Office (KIPO), and the State Intellectual Property Office of the People's Republic of China (SIPO). Together, the five offices handle approximately 80 percent of the world’s patent applications.

USA : la FCC annonce que les nouvelles règles de neutralité du Net entreront en vigueur le 11 juin

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

L’US Federal Communications Commission (FCC) confirme que les nouvelles règles sur la neutralité de l'Internet adoptées par le régulateur américain en décembre dernier entreront en vigueur le 11 juin 2018.

Côte d'Ivoire : les autorités sanitaires préconisent une lutte efficace contre la contrefaçon de médicaments

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

ABIDJAN -- Le président du Conseil de santé de Côte d'Ivoire, Benjamin Touré Nambala, a préconisé le 8 mai 2018 à Abidjan une lutte efficace contre la contrefaçon de médicaments dans le pays. Pour lui, une lutte efficace contre le phénomène des médicaments contrefaits passe également par une application à la lettre de la législation pharmaceutique en vigueur.

Source :
http://french.china.org.cn/foreign/txt/2018-05/09/content_51191333.htm

Opération OPSON VII : 3 600 tonnes de faux aliments et boissons dangereux saisis dans 67 pays

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

SOUTH-AFRICA-OPSON-VII-fake-spicesL'alcool contrefaisant a été à nouveau le produit le plus saisi de la 7° Opération OPSON coordonnée par INTERPOL et EUROPOL du 1er décembre 2017 au 31 mars 2018, impliquant la police, les douanes, les autorités nationales de réglementation alimentaire et des partenaires du secteur privé dans 67 pays.

Algérie : renforcement de la protection des consommateurs

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Une nouvelle loi sur la protection du consommateur et la répression des fraudes a été adoptée, le 9 avril 2018, par le parlement algérien, indique le quotidien La Nouvelle République.

OMC : les Etats-Unis dépose une plainte contre les pratiques de protection de la PI en Chine

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Les États-Unis ont demandé l’ouverture de consultations avec la Chine dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines mesures chinoises qui, selon les États-Unis, sont incompatibles avec les obligations de la Chine dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 26 mars. <

Le 10° cours OMC-OMPI sur la PI à l’attention des responsables politiques s’ouvre à Genève

Écrit par © Filactu le . Rubrique: International

Un cours avancé sur la propriété intellectuelle (PI) à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux d’une durée de deux semaines, organisé conjointement par l’OMC et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), s’est ouvert à Genève le 12 mars 2018.