Selon une estimation de l’Observatoire européen de l’OHMI — à partir d’une méthode très spécifique d’évaluation — l’industrie légitime du secteur de la bijouterie-joaillerie et des montres perdrait — uniquement au niveau de la production* — environ 1,9 milliard d’euros de recettes annuelles du fait de la présence de bijoux et montres de contrefaçon sur le marché de l’UE, ce qui correspond à 13,5 % des ventes de ce secteur.

Le rapport annuel Cour des Compte 2016, publié ce jour, consacre une analyse à « La lutte contre le tabagisme : une politique à consolider » dont nous publions un extrait centré sur la lutte contre la contrebande et la contrefaçon des produits du tabac.

The National Association of Boards of Pharmacy (NABP) a publié, le 29 janvier 2016, un rapport sur la lutte contre les sites de ventes de médicaments illégaux accessibles aux Etats-Unis. Ces sites sont dangereux et posent un grave problème de santé publique car ils contribuent notamment àl'épidémie de décès par surdose d'opiacés (opioid epidemic). Sur les 10 668 sites identifiés 90 % ne sont pas conformes.

En 2015, Google a désactivé 780 millions d’annonces frauduleuses ou non-conformes grâce à une équipe mondiale de plus de 1 000 personnes et des algorithmes sophistiqués. Selon Sridhar Ramaswamy du service publicité de Google, « à raison d’une seconde par publicité, il faudrait 25 ans pour visualiser toutes ces annonces douteuses. »

« The economic cost of IPR infringement in toys and games » from OHIM - Observatoty reveals, with a specific modelling from 2007 to 2012 European statistical data, that toys and games manufacturers across the European Union would lose approximately €1.4 billion each year due to the presence of counterfeit products.

En 2014  les innovateurs ont déposé 2,7 millions de demandes de brevet (+4,5%) et désormais la Chine devance l’activité combinée des deux pays suivants, les États-Unis et le Japon. 

Le nombre de demandes d’enregistrement de marques et de droit d’obtenteur a également fortement augmenté l’année dernière, tandis que le nombre de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels a reculé pour la première fois en vingt ans, comme il ressort de l’édition 2015 des Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle, le rapport annuel publié par l’OMPI sur l’évolution récente de l’activité en matière de propriété intellectuelle au niveau mondial.

Près d’un quart de consommateurs (24 %) a acheté sur Internet un produit qui s’est révélé être une contrefaçon, notamment dans le secteur de la mode, de l’électronique ou des contenus numériques, selon une nouvelle étude commandée par MarkMonitor®, entreprise spécialisée dans la protection des marques pour les entreprises. L’enquête*, réalisée par le cabinet d’analystes Opinium, a étudié les habitudes de 3 450 cyberconsommateurs dans neuf pays afin de recueillir leurs avis sur des sujets tels que l’achat de contrefaçons, la sécurité en ligne et le piratage.

La DG TAXUD vient de publier, avec trois mois de retard, les statistiques 2014, concernant l’action des administrations douanières de l’UE pour lutter contre la contrefaçon et le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI). En 2014, celles-ci ont en effet intercepté 35,5 millions d'articles (dont 35 % de cigarettes) falsifiés ou contrefaits, d'une valeur totale de plus de 617 millions d’euros.

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) publie sa troisième étude sectorielle consacrée à l’estimation des pertes occasionnées par la vente d’articles de sport de contrefaçon – n’incluant pas les vêtements de sport, traités dans l’étude précédente – dans l’UE-28.

La DG Fiscalité et Union douanière (TAXUD) publie généralement chaque année, à la fin du mois juillet, les statistiques des saisies de contrefaçon réalisées aux portes de l’Union européenne par les services douaniers des pays membres.

Or cette année, ces statistiques n’ont pas été publiées, sans que l’on puisse encore dire s’il s’agit d’un simple retard dans la compilation des données ou d’une annulation plus problématique.