Chiffres et indicateurs

Bilan 2004 : La Douane constate une croissance des saisies destinées au marché national

Écrit par CR03 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En matière de lutte anti-contrefaçon la Douane enregistre sur l’année 2004 des résultats encourageants. Mais comme s’interroge Marc-Antoine Jamet, le président de l’Unifab, « doit-on féliciter le zèle des douaniers ou s’inquiéter de la progression des trafics ? »

France ; Forte progression des constatations

Écrit par CR03 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat, promet une hausse des saisies de 10 % en 2005.

DGCCRF ; Des contrôles intensifiés

Écrit par CR03 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a fait de la lutte anti-contrefaçon une action prioritaire. Elle a réalisé 2 711 actions de contrôles contre 923 pour 2003 ; 121 procédures contentieuses ont été engagées ou sont en passe de l’être contre 58 en 2003.

Ces contrôles ont été fortement intensifiés pendant l’été : pour les seuls mois de juillet et août, on dénombre 1 201 contrôles principalement sur les marchés, foires, étals saisonniers dans les lieux de vacances.

Suisse : 64 % des entreprises suisses touchées par la contrefaçon et la piraterie

Écrit par CR02 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2004, plus de 74 000 pièces en euros ont été retirées de la circulation. Ce nombre, bien qu’en croissance, reste modeste par rapport aux 55 milliards de pièces (authentiques) en euros et largement inférieur au nombre global de fausses pièces libellées dans les anciennes monnaies nationales avant l’introduction de l’euro.

La contrefaçon des pièces en euros

Écrit par CR02 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Nombre de fausses pièces 50 cents 1 euro 2 euros total

(source OLAF)

Nombre de fausses pièces 50 cents 1 euro 2 euros total
2002 28 1 281 1 030 2 339
2003 185 6 318 19 688 26 191
2004 858 9 103 64 603 74 564

Europe : + 10% sur neuf mois

Écrit par CR02 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon Laszlo Kovacs, le commissaire européen chargé de la Fiscalité et des Douanes, avec 74 millions de produits contrefaisants retenus sur les neuf premiers mois de l’année 2004, la hausse est de 10 % par rapport à l’année 2003.

La Chine premier pays contrefacteur

Écrit par CR01 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la délégation de l'Union Européenne en Chine « 60 % des produits contrefaisants ou piratés saisis aux frontières de l'UE en 2003 provenaient de Chine ».

Russie : La Douma préconise un nouvel organisme

Écrit par CR01 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Selon la vice-présidente pour la culture de la Douma, Eléna Drapeko, la contrefaçon atteindrait 85 % des échanges dans certains domaines de l’économie russe.

Nombre de produits retenus en 2003 dans l’Europe des 15

Écrit par CR01 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Commentaire Les statistiques de l’Union européenne ne comptabilisent que les produits contrefaisants d’origine extra-communautaire. C’est-à-dire, les produits suspects qui entrent ou qui sortent de l’Union (en provenance ou en direction des pays tiers). Paradoxalement, le règlement communautaire ne tient pas compte des contrefaçons dans les échanges intra-communautaires, ni des marchandises simplement en transit.

Évolution des saisies de la Douane française depuis 1998

Écrit par CR01 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La Douane française peut saisir (et non seulement retenir) sur le territoire français, tout produits contrefaisants qu’ils soient d’origine tierce ou communautaire. Y compris les marchandises qui ne font que transiter dans nos ports ou aéroports.