Chiffres et indicateurs

Guerre commerciale : Trump commande une étude sur la « Lutte contre le trafic de marchandises contrefaites et piratées »

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Dans un mémorandum signé le 3 avril, le président américain a commandé une étude sur l’impact des marchandises contrefaites et piratées sur l’économie américaine. Celle-ci devra être livrée dans un délai record de 210 jours, c’est-à-dire avant la fin de l’année, et formuler des recommandations. Toutes les administrations concernées sont mobilisées pour l’occasion.
Sans y faire explicitement référence, il est plus que probable que cette commande s’inscrit dans le cadre de la partie de bras de fer que se livrent actuellement les États-Unis et la Chine.

Les contrefaçons matérielles représenteraient 3,3 % des échanges mondiaux et 6,8 % des importations de l’UE en 2016

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OCDE-EUIPO-report-2019Le commerce de produits contrefaisants ou piratés n’a cessé de prendre de l’ampleur ces dernières années – alors même que les échanges commerciaux en volume se sont inscrits en repli – et se situe désormais à 3,3 % des échanges mondiaux, selon un nouveau rapport réalisé par le groupe de travail de Lutte contre le commerce illicite de l’OCDE  et  l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Selon ce second rapport, intitulé Trends in Trade in Counterfeit and Pirated Goods, la valeur des produits de contrefaçon importés s’est élevée en 2016, à l’échelon international sur la base des chiffres des saisies douanières réalisées cette année‑là, à 509 milliards USD — l’équivalent du PIB de la Belgique ! — contre 461 milliards USD en 2013 (soit 2.5 % des échanges mondiaux).

Douane bilan 2018 : la chasse aux contrefaçons est-elle encore une priorité ?

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La douane française a présenté fin février ses résultats pour l’année 2018 et le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont plutôt modestes en matière de de lutte anti-contrefaçon avec 5,4 millions d’articles saisis (-35,7%). Le communiqué officiel de Gérald Darmanin, N°605 du 25 février 2019, n’y fait même pas référence.

Il est vrai que la douane s’est fixé d’autres priorités que de saisir des contrefaçons.

Les abus de marques ont augmenté de 7 % en 2018

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compumark-tm-eco-01Selon la dernière étude CompuMark, spécialiste des solutions de recherche et de protection de marque, 81 % entreprises ont été touchées par des abus de marque en 2018 contre 74 % en 2017. 40 % des répondants ont déclaré avoir subi de 1 à 10 cas d’abus de marque tandis que 22 % en ont subi entre 11 et 20.

France : stabilisation des demandes de brevets en 2018, progression des dépôts de marques

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CHIFFRES CLES INPI 2018

Six saisies douanières de produits contrefaits sur dix concernent des petits colis

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EUIPO-small-parcelsUn nouveau rapport publié par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) constate que plus de six saisies douanières de produits contrefaits ou piratés sur dix (63 %) sont des petits colis envoyés par voie postale ou par service de messagerie.

Cybermenaces : la protection des marques en ligne devient l’affaire de tous

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Chrissie MarkMonitorSelon les conclusions de l’étude « The Future of Online Brand Protection — Threats, Trends and Business Impact Report » — réalisée par MarkMonitor, en 2018, auprès de 600 décideurs marketing originaires de six pays et travaillant dans différents secteurs — 79 % des entreprises ont mis en place une stratégie de protection des marques en ligne contre seulement 64 % en 2017. Une augmentation drastique, due à une prise de conscience commune : face aux nouvelles menaces sur les marques en ligne, un plan d’action s’impose.

Indicateurs mondiaux de la PI : la Chine atteint de nouveaux records

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Selon le dernier rapport annuel de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) intitulé « Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle », les innovateurs du monde entier ont déposé 3,17 millions de demandes de brevet en 2017, en hausse (5,8%) pour la huitième année consécutive. L’activité mondiale de dépôt de demandes d’enregistrement de marques s’est élevée à 12,39 millions, tandis que celle concernant les dessins et modèles industriels a atteint 1,24 million.
La Chine a enregistré le volume de demandes le plus élevé pour chacun de ces droits de propriété intellectuelle.

Rapport annuel TRACFIN : analyse les risques en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme

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logo tracfinLe rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018 » de Tracfin* est consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents. Le rapport 2017/2018 suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées par Tracfin en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux (BC), de fraudes et de financement du terrorisme (FT).

À noter que le rapport Tracfin n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que la contrefaçon ou le commerce parallèle du tabac contribuent au financement du terrorisme.

La signature électronique : des avantages encore méconnus des professionnels

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Selon un récent sondage d’Universign, spécialiste de la signature électronique, 80 % des sociétés interrogées aimeraient utiliser la signature électronique, mais se posent des questions quant aux bonnes pratiques, principalement en ce qui concerne la conformité juridique d'un tel procédé.