L’OCDE lance une vaste enquête pour actualiser les données sur la contrefaçon et la piraterie

Écrit par CR07 le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

L’OCDE a annoncé, fin août, qu’elle lançait une nouvelle enquête sur la contrefaçon et la piraterie. Celle-ci était demandée par plusieurs pays membres depuis 2004, afin d’actualiser et élargir l’étude que l’OCDE avait réalisé sur le même sujet en 1998.

> Trois étapes
Le projet se déroulera en trois phases sur la période 2005-2007.

La première phase sera axée sur la fabrication de produits (c’est-à-dire les biens corporels) qui constituent une contrefaçon de marque, de brevet ou de dessin, ou une violation de droits d’auteur.

La deuxième phase sera consacrée à la piraterie des contenus numériques tandis que la troisième examinera les autres violations des droits de propriété intellectuelle.

Il s’agit d’évaluer les effets de la contrefaçon et de la piraterie sur les économies-; d’améliorer la compréhension et les conséquences de ces pratiques néfastes en violation de l’accord ADPIC de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sur les droits de propriété intellectuelle, pour les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs des pays membres et non membres.

Ce projet sera réalisé en collaboration avec l’OMC, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Interpol ainsi que les ONG compétentes. La liaison avec le monde de l’entreprise et les syndicats sera coordonnée par l’entremise du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC).

> Un forum mondial

La première phase sera réalisée en 2005 et 2006, et aboutira si possible à un rapport final pour décembre 2006. Elle comprendra des ateliers régionaux visant à renforcer le dialogue avec les principaux acteurs et économies sur les politiques à mener. Il est également prévu d’organiser un forum mondial au cours duquel seront examinées les conclusions de la première phase et leurs implications.

Outre les conséquences économiques de la contrefaçon et de la piraterie, le projet analysera aussi les inquiétudes croissantes liées à la menace que ces pratiques font peser sur la santé, la sécurité et la sûreté des consommateurs. Il s’agira également de déterminer dans quelle mesure les nouvelles technologies facilitent ces activités.

 

Enfin, une description et une évaluation des politiques et mesures mises en œuvre pour lutter contre la contrefaçon et la piraterie seront effectuées, en prêtant une attention spéciale à celles qui se sont révélées particulièrement efficaces même dans les principales économies non membres.

Les deuxième et troisième phases seront engagées au cours de 2006 et de 2007. Le projet, dont le budget n’est pas précisé, sera financé uniquement par des contributions volontaires des pouvoirs publics, de l’industrie et d’autres parties intéressées.