Contrefaçon : l’UE perdrait chaque année environ 60 Mds € et 468 000 emplois dans 11 secteurs économiques clés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Couv-EUIPO-IPR-INFRINGEMENTÀ l’occasion de la Journée mondiale anti-contrefaçon du 6 juin 2019, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), propose une nouvelle estimation des pertes annuelles dues à la contrefaçon et au piratage après avoir compilé et actualisé les 11 études sectorielles déjà réalisées par l’Observatoire ainsi que les données provenant des deux études conjointes effectuées avec l’OCDE en 2016 et 2019.
        
Pour l’ensemble des pays membres de l’UE, les pertes dues à la contrefaçon dans les 11 secteurs clés* représenteraient 7,4 % du montant total des ventes dans les secteurs étudiés, soit environ 60 milliards d’euros par an.

Étant donné que la contrefaçon pèse sur la production des fabricants légitimes, qui ont ainsi besoin d’une main-d’œuvre moins nombreuse, près de 468 000 emplois seraient directement perdus dans ces secteurs à l‘échelle de l’UE, selon les estimations.
        

Il s’agit de la deuxième évaluation sectorielle publiée par l’EUIPO sur l’incidence économique de la contrefaçon et du piratage dans les principaux secteurs économiques connus pour faire l’objet d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
        
Selon l'étude, depuis la première analyse, en 2018, le montant du manque à gagner a reculé au niveau de l’UE dans l'ensemble des secteurs étudiés, sauf deux, à savoir : le secteur des vêtements, chaussures et accessoires, d'une part, et des cosmétiques et produits de soins personnels, d'autre part.
        
Ce rapport contient des informations sur l’ensemble de la série de rapports de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle jusqu’au deuxième trimestre 2019.
        
En particulier, l’étude phare de 2016 de l’OCDE et de l’EUIPO sur la quantification du volume global du commerce de marchandises de contrefaçon a été mise à jour en 2019. Les atteintes aux DPI dans le commerce international s’élèveraient à 3,3 % du commerce mondial. Et jusqu’à 6,8 % des importations de l’UE, soit 121 milliards d’EUR par an, seraient des contrefaçons. Ces deux séries de chiffres montrent que le problème s’est encore aggravé ces dernières années.


En outre, deux autres études conjointes de l’OCDE et de l’EUIPO ont été publiées depuis l’édition précédente du rapport, concernant les facteurs qui rendent certains pays plus susceptibles d’être des sources de marchandises de contrefaçon et le rôle des petits colis dans le commerce de contrefaçons.
        
Enfin, le rapport contient aussi de nouvelles recherches décrivant les raisons pour lesquelles les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont recours aux droits de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et modèles et les brevets sont plus susceptibles de connaître une croissance forte que les autres PME. <

        
Situation de la France : 
En France, le manque à gagner annuel dû à la contrefaçon et au piratage est estimé à 7 milliards d’euros, ce qui équivaut à 6,2 % des ventes dans les 11 secteurs. Ce qui représenterait une perte annuelle 38 372 emploi. Un chiffre très proche des 40 000 emplois perdus régulièrement cité « pifométriquement » par les autorités depuis une quinzaine d’années ?

        
* L’EUIPO a suivi l’impact économique de la contrefaçon sur 11 secteurs économiques de l’UE, tous connus pour faire l’objet d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, sur une période de cinq ans (de 2012 à 2016). Les 11 secteurs analysés dans le cadre de l'étude sont les suivants : cosmétiques et produits de soins personnels ; vêtements, chaussures et accessoires ; articles de sport ; jouets et jeux ; articles de bijouterie et d’horlogerie ; articles de maroquinerie et de voyage ; musique enregistrée ; vins et spiritueux ; produits pharmaceutiques ; pesticides ; et smartphones.

Télécharger le « RAPPORT 2019 SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DES ATTEINTES AUX DPI »
en anglais 31 pages PDF 3,9 Mo