Douane bilan 2018 : la chasse aux contrefaçons est-elle encore une priorité ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

La douane française a présenté fin février ses résultats pour l’année 2018 et le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont plutôt modestes en matière de de lutte anti-contrefaçon avec 5,4 millions d’articles saisis (-35,7%). Le communiqué officiel de Gérald Darmanin, N°605 du 25 février 2019, n’y fait même pas référence.

Il est vrai que la douane s’est fixé d’autres priorités que de saisir des contrefaçons.

La première concerne ses missions fiscales tout en apportant soutien et conseil aux entreprises réalisant des opérations d’import/export afin d’augmenter l’attractivité de la France pour récupérer des recettes de dédouanement face à la concurrence des grands ports de l’Europe du Nord. Mais là aussi les résultats ne sont pas satisfaisants avec seulement 8,8 milliards d’euros de recette de dédouanement en 2018 (contre 9,4 Md€ en 2017, 12,9 Md€ en 2015, 13,2 Md€ en 2014). Les incertitudes liées aux grèves récurrentes dans les ports français ou la SNCF y sont sans doute pour quelque chose.


Dans ce contexte, la douane a comme objectif prioritaire de limiter au maximum l’impact du dédouanement sur le flux des marchandises en dématérialisant les procédures — le délai moyen d’immobilisation est désormais de 2min32 s contre 13 min en 2004 — et en responsabilisant les entreprises de transport par des déclarations certifiées en amont du poste de douane. À ce jour, 1 673 Opérateurs économiques agréés (OEA) ont été labellisés  (+ 5,6 %, 2e rang européen).

Si ces objectifs sont louables, il faut constater qu’ils ne sont pas favorables à un renforcement les contrôles anti-contrefaçon. Comme le contrôle physique de marchandises n’est plus d’actualité, la douane investit depuis 2016 dans de nouveaux outils de datamining pour détecter les anomalies susceptibles de dissimuler une éventuelle fraude déclarative, mais pas le détournement d’un droit de propriété intellectuel.

Au total, la douane — dont le budget est de 1156,36 M€ pour un effectif de 16 947 ETP —  a perçu 84 milliards d’euros de droits et de taxes en 2018 (+ 5,7 %), avec un coût de perception en légère baisse, s’établissant à 39 centimes pour 100 euros collectés (contre 40 centimes en 2017).

En 2018, la douane s’était aussi fixé comme autre priorité la lutte contre la contrebande de tabac pour calmer la colère du réseau des 24 860 buralistes qui estime que  25 à 30 % des ventes de tabacs seraient illégales. Si les infractions constatées ont augmenté de +15,1 % à 16 171 — principalement auprès de particuliers ou de petits trafiquants transfrontaliers —, la quantité globale de tabacs saisis en France a été de 241,1 tonnes (+1,2%). Ce qui n’a rien de spectaculaire par rapport aux années records de 2015 (629,5 T) et de 2014 (422,7 T).
        
Enfin, l’incertitude autour du Brexit a été aussi un élément perturbateur qui a mobilisé beaucoup d’énergie. Afin de gérer au mieux les effets du Brexit, la douane a été autorisée à recruter 700 agents supplémentaires sur la période 2018-2020. Ce qui manifestement n’est pas suffisant compte tenu du mouvement social en cours chez les douaniers affectés au contrôle du trafic transmanche et qui demandent des moyens supplémentaires.

01-Saisies-2011-2018
Changement de pratiques des contrefacteurs
Comme le souligne l’Unifab, la baisse des saisies de contrefaçon — 5.4 millions d’articles en 2018, contre 8.4 millions en 2017, soit une baisse de -35.7 % — s’explique aussi est surtout par un changement dans la pratique de distribution des faux produits.
« Ce constat permet en effet de comprendre que l’achat de contrefaçons s’effectue désormais majoritairement sur Internet, directement par les consommateurs finaux, alors qu’auparavant elles transitaient chez des grossistes, qui étaient livrés par conteneurs, et qui les redistribuaient au plan national via des réseaux de ventes diversifiés (à la sauvette, sur les marchés, chez les discounters, ou les comités d’entreprises…). Si le procédé de vente directe au consommateur simplifie la distribution pour les criminels, il complique la tâche pour les autorités publiques qui, malgré leur expérience et leur volonté de protéger les consommateurs, ne peuvent pas matériellement contrôler l’intégralité du trafic postal. Et c’est sans surprise que les produits de consommation courante occupent les premières places des saisies. »

02contrefacons type produits 2018

03-demandes intervention 2018 Enfin, on peut aussi constater que rien n’est fait pour encourager les entreprises à déposer des demandes d’interventions. Avec seulement 1 442 demandes d’interventions déposées en 2018, il est manifeste que celles-ci perdent de leur intérêt lorsque les quantités saisies sont faibles et qu’en plus, depuis le début de l’année, elles doivent s’acquitter des frais de destruction des marchandises non négligeables. <

Philippe Collier

Télécharger les résultats 2018 de la douane

 

 

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