Six saisies douanières de produits contrefaits sur dix concernent des petits colis

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

EUIPO-small-parcelsUn nouveau rapport publié par l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) et l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) constate que plus de six saisies douanières de produits contrefaits ou piratés sur dix (63 %) sont des petits colis envoyés par voie postale ou par service de messagerie.

Les recherches menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) montrent que, bien que les volumes importants de transport par conteneurs représentent la majeure partie du trafic de marchandises contrefaisantes en volume et en valeur, les autorités douanières saisissent de plus en plus de petits envois de colis de produits contrefaits ou piratés.

Le rapport indique que ces petits envois tendent à se faire par lots de dix articles ou moins et que pratiquement tous les secteurs industriels utilisent les petits envois, bien qu’à des degrés divers.

Les petits envois sont particulièrement utilisés pour les articles de consommation de taille réduite : 84 % contenaient des chaussures, 77 % de faux articles d’optique (des lunettes de soleil pour la plupart), de photographie et de matériel médical et 63 % contenaient des montres, des articles en cuir (tels que des ceintures), des sacs à main et des bijoux, tous contrefaits et sous forme de petit colis. Et plus de la moitié de l’ensemble des saisies douanières de colis postaux ne contenait qu’un seul article.

Selon Christian Archambeau, directeur exécutif de l’EUIPO, « ce phénomène croissant est inquiétant dans le domaine de la contrefaçon, dans la mesure où les envois de petits colis par la poste ou par un service de messagerie sont plus difficiles à suivre et à saisir pour les fonctionnaires des douanes. Cela étant dit, la majeure partie des importations contrefaites dans l’UE provient principalement de conteneurs et d’autres cargaisons maritimes. Nos recherches antérieures menées conjointement avec l’OCDE ont montré que 2,5% du commerce mondial, soit 338 milliards d’EUR par an et 5% des importations de l’UE, sont des contrefaçons. »

Le rapport met en lumière les difficultés rencontrées par les autorités douanières lorsqu’elles s’attaquent au problème des marchandises contrefaites envoyées en petits colis. Les transactions commerciales concernant de faibles volumes de produits ne sont généralement pas accompagnées d'informations telles que les manifestes de navires et ne bénéficient pas du rôle de soutien des courtiers en douane. Par conséquent, les données provenant des services postaux et des entreprises de courrier express pourraient constituer une ressource précieuse en matière de répression si elles étaient mises à la disposition des autorités douanières.

L’analyse réalisée dans le rapport repose sur deux types de données : les informations sur le commerce de produits de contrefaçon, basées sur les données douanières concernant les saisies de produits de contrefaçon obtenues auprès de l’Organisation mondiale des douanes (WCO/OMD), de la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne (TAXUD), de l’US Customs and Border Protection Agency (CBP), les statistiques de l’Union postale universelle et d’Eurostat. <

• Utilisation abusive des petits paquets pour le commerce de produits de contrefaçon (synthèse en français) décembre 2018

Misuse of Small Parcels for Trade in Counterfeit Goods FACTS AND TRENDS (télécharger le rapport en anglais) december 2018