Rapport annuel TRACFIN : analyse les risques en matière de blanchiment de capitaux, de fraudes et de financement du terrorisme

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

logo tracfinLe rapport « Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2017/2018 » de Tracfin* est consacré à l’analyse des principales typologies de fraudes et de risques émergents. Le rapport 2017/2018 suit l’évolution de certaines menaces déjà signalées par Tracfin en 2015 et 2016 et met en exergue de nouveaux domaines sensibles en matière de risques de blanchiment de capitaux (BC), de fraudes et de financement du terrorisme (FT).

À noter que le rapport Tracfin n’apporte aucun élément permettant d’affirmer que la contrefaçon ou le commerce parallèle du tabac contribuent au financement du terrorisme.

Le rapport souligne notamment :

  • La valeur ajoutée du renseignement financier dans le dispositif d’ensemble de lutte contre la menace terroriste. En 2017, Tracfin a traité 1 379 déclarations portant directement sur des soupçons de financement du terrorisme (+ 17 %) et externalisé 685 notes (+ 73 %), dont 459 aux services de renseignement et 226 aux services judiciaires. 

  • La persistance du développement des escroqueries commises en bande organisée : faux ordres de virement ; fausses offres d’investissement sur le marché des changes (forex), les diamants ou le bitcoin ; fraudes aux certificats d’économie d’énergie (CEE) – se renouvellent pour continuer de créer des préjudices économiques et financiers importants. 

  • Les risques avérés sur certains secteurs d’activité particulièrement sensibles, notamment : 

    • le manque de transparence générale des règles applicables aux associations en termes d’organisation, de publicité et de relations financières. Certaines structures associatives peuvent présenter des risques en matière de financement du terrorisme, mais également de radicalisation, nécessitant une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique ;
    • le secteur du marché de l’art comporte des risques élevés en matière de BC/FT, face auxquels les professionnels n’ont pas mis en place de mesures d’atténuation adéquates, qu’il s’agisse des professions régulées (commissaires-priseurs judiciaires, sociétés de ventes volontaires) et a fortiori des professions non régulées (antiquaires, galeristes).
  • Les risques fondamentaux qui affectent les systèmes français et international via des réseaux de sociétés éphémères, nouveaux prestataires de services de paiement et de monnaie électronique. 

  • Les cryptoactifs présentent des risques élevés en matière de fraude et de blanchiment de capitaux par leur opacité et l’anonymat engendré, blanchiment de fraude fiscale, exercice illégal de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et de services de paiement, escroqueries (manipulations de cours, sites frauduleux d’investissements en bitcoins). 

  • La contribution de Tracfin en matière de lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Tracfin constate le caractère toujours endémique des fraudes à la TVA, qui constituent un enjeu financier de premier ordre. S’agissant des personnes physiques, Tracfin souligne les risques de fraude sur les droits de succession, les droits de mutation et l’imposition des revenus de capitaux mobiliers (RCM).

En 2017, Tracfin a reçu et analysé 71 070 informations (+10 % en 1 an). Ces enquêtes ont débouché sur l’externalisation de 2 616 notes (+38 %) à l’autorité judiciaire et aux autres partenaires. Les chiffres d'activité de Tracfin entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018 montrent une nouvelle progression : 65 509 informations reçues (+13 % par rapport à la même période 2017). Sur cette même période, le Service a transmis 2 727 notes d’information (+ 28 %) à ses partenaires.

La montée en puissance des capacités d’analyse du renseignement financier est indispensable à l’amélioration de la détection en matière de lutte contre le blanchiment (LCB) de capitaux, les fraudes et le financement du terrorisme. La consolidation du cadre juridique européen et son harmonisation sont assurées par la 5ème directive LCB/FT. Celle-ci introduit des mesures importantes afin de corriger certaines fragilités du dispositif européen, que la France avait pour partie, déjà identifiées. Enfin, la préparation de l’évaluation de la France par le Groupe d’action financière (GAFI) en 2019- 2020 constitue un engagement prioritaire pour Tracfin. <

* Tracfin est un Service de renseignement placé sous l'autorité du Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Pour télécharger le rapport d’analyse Tracfin : www.economie.gouv.fr/tracfin